Le prix du quota de production de poulet devrait être plafonné à 1 175 $ par mètre carré (m²). Les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) ont déposé un projet de règlement en ce sens à la Régie des marchés agricoles et alimentaires le 2 octobre en s’inspirant du sondage effectué le 12 juillet dernier.

L’approbation de la Régie est nécessaire avant que le transfert de quotas soit de nouveau possible au Québec. Des audiences et d’éventuelles modifications pourraient être préconisées dans ce processus.

La Régie a déjà exigé la mise en place d’un système centralisé de vente de quota (SCVQ) avant d’autoriser la levée du moratoire sur les transferts en vigueur depuis sept ans. Il fallait donc concevoir quelles seraient les règles pour ce système. « On va tout faire pour que ce soit priorisé par la Régie », a commenté Lizianne Fortier, directrice des communications des EVQ, qui précise que tous les producteurs veulent que les transferts de quotas reprennent dès que possible.

Une rencontre d’information sur le projet a eu lieu à Saint-Hyacinthe le 2 octobre et quelque 300 producteurs étaient sur place.

Encadrement des transferts

De façon générale, les EVQ proposent que tous les transferts de quotas soient autorisés par l’organisation, qui veillerait aussi à faire respecter la limite maximale de détention directe et indirecte déjà en place de 13 935 m² par propriétaire. Les quotas détenus avant le 19 janvier 2010 seront tout de même reconnus même si le plafond était dépassé.

Tout le quota vendu seul devra être offert sur le système centralisé, sauf s’il s’agit d’un achat par la famille immédiate. Dans le cas de la vente d’une ferme complète, de la liquidation d’une personne morale ou de l’acquisition d’une participation dans une personne morale, le vendeur devra tout de même offrir 10 % du quota dans le SCVQ. Dans ces trois derniers cas, si une relocalisation de la production est effectuée avant 60 périodes (plus de neuf ans), 40 % du quota déplacé qui reste devra être mis en vente sur le SCVQ.