Des acteurs majeurs de l’industrie de la viande aux États-Unis et au Canada contestent devant les tribunaux la version finale du COOL (country-of-origin labeling) américain.

L’action en justice portée le 8 juillet 2013 devant la cour du District de Columbia attaque le COOL parce qu’il est inconstitutionnel, qu’il viole la loi américaine sur la mise en marché en agriculture (U.S. Agriculture Marketing Act) et qu’il va causer d’énormes dommages à l’industrie sans que personne n’en profite.

Le Conseil canadien du porc (CCP) et la Canadian Cattlemen’s Association (CCA) font partie de la coalition qui comprend aussi l’American Association of Meat Processors, l’American Meat Institute, la National Cattlemen’s Beef Association, le National Pork Producers Council, la North American Meat Association et la Southwest Meat Association.

« La réaction et le soutien que nous avons reçus du secteur américain de la viande me semblent encourageants », a déclaré le président du CCP, Jean-Guy Vincent. De son côté, le président de la CCA, Martin Unrau, estime que « c’est une démarche justifiée parce que la discrimination inhérente au COOL envers le bétail importé va causer des dommages irréparables à l’égard des éleveurs canadiens et de leurs clients américains ». Le COOL doit être amendé afin d’autoriser un étiquetage obligatoire pour toute la viande produite aux États-Unis ou un étiquetage volontaire, avance le CCA.

Cette règle d’étiquetage obligatoire du pays d’origine, adoptée par le département américain de l’Agriculture (USDA) en mai dernier, doit s’appliquer en novembre prochain.

Dommages

Selon une analyse parrainée par le CCP, le COOL a causé des pertes d’exportation de 500 M$ par an à l’industrie porcine canadienne, sans compter la compression des prix intérieurs. Le CCP évalue à plus d’un milliard de dollars par an la totalité des dommages résultant de la baisse de prix, des ventes perdues et des coûts additionnels d’étiquetage en place depuis 2008. La Canadian Cattlemen’s Association avance avoir dépensé plus de 2 M$ en frais juridiques afin de lutter contre le COOL.

Le COOL est combattu sur trois fronts au pays. Le gouvernement canadien veut saisir un groupe spécial sur la non-conformité du COOL aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des mesures de représailles, qu’il évalue à 1,1 G$, pourraient suivre. Le Congrès américain est invité à changer la loi afin d’éliminer l’effet discriminatoire du COOL. Et maintenant le différend prend le chemin des tribunaux.