Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ) viennent d’apporter des modifications à leur règlement sur le contingentement et la production afin de régulariser le marché des œufs d’incubation des races de fantaisie. Jusqu’ici, le règlement ne permettait pas la production d’œufs d’incubation pour desservir ce marché spécifique ou à des fins personnelles.

« On nous avait rapporté que certaines personnes s’adonnaient à la production et à la vente d’œufs d’incubation pour les races de fantaisie, mais ces activités étaient irrégulières en vertu de la réglementation », précise Simon Doré-Ouellet, directeur général des POIQ. Ces changements viennent donc clarifier notre règlement et régulariser la production de ces activités, qui gagnent en popularité avec l’engouement récent pour les poulaillers urbains », signale-t-il.

Un programme instauré en 2009 prévoit déjà l’octroi de 10 prêts de contingent pour la production d’œufs d’incubation de volaille Chantecler dans le but de préserver cette race patrimoniale. La nouvelle modification ajoute 5 nouveaux prêts de contingent à ces 10 premiers, mais en élargissant la production à toutes les races de fantaisie, incluant la Chantecler.  En tout, ce sont donc 15 producteurs qui pourront élever 150 poules et 45 coqs chacun pour la production d’œufs d’incubation de ces catégories (Fantaisie et Chantecler). « Les dossiers des personnes qui avaient déjà fait la demande pour produire des œufs d’incubation de race de fantaisie sont en cours d’évaluation selon les critères énoncés dans la réglementation. Les contingents seront attribués selon la logique du premier arrivé premier servi parmi les dossiers qui respectent ces critères », spécifie M. Doré-Ouellet. 

Hors quota permis

Les modifications réglementaires prévoient également l’ouverture de la production d’œufs d’incubation de races de fantaisie aux producteurs qui ne détiennent pas de quota par l’intermédiaire de deux autres programmes. Le seuil maximal de production hors quota a été établi à 20 oiseaux reproducteurs (15 poules et 5 coqs), pour une production totale de 500 œufs d’incubation par année. Selon les POIQ, cette ouverture constitue « un allégement réglementaire pour régulariser le statut de nombreux petits élevages et permettre à certains individus qui produisent déjà des œufs (99 pondeuses) et du poulet (300 par année) de hausser la taille de leur cheptel pour assurer leur approvisionnement en poussins ». L’organisation espère par ailleurs que ce programme de prêt de contingent puisse restreindre la prévalence de maladies dans le secteur avicole.

Mécontentement chez les petits producteurs

De petits éleveurs sont mécontents des changements apportés au règlement encadrant le contingentement et les conditions de production d’œufs d’incubation pour les poules de fantaisie. Un appel à la mobilisation a été lancé par le producteur Dominic Lamontagne, auteur du livre La Ferme impossible, sur sa page Facebook le 3 septembre. « Sans cette mobilisation commune pour faire changer le règlement, nous serons vraisemblablement forcés de fermer notre élevage, de nous défaire de nos oiseaux et de voir s’effondrer le fruit du travail passionné que nous avons investi au cours de toutes ces dernières années », a-t-il exprimé.

L’Union Paysanne a par la suite pris le relais en décriant les nouvelles modifications. Selon elle, les petits producteurs, qui évoluent dans un marché en circuits courts, ne représentent pas une menace pour la mise en marché des œufs d’incubation au Québec et ne devraient donc pas être assujettis aux règles du plan conjoint des Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ).

La limite encadrant la production hors quota avec 15 poules et 5 coqs est également décriée, rapporte Marie-Eve Anctil, propriétaire d’un petit élevage de 10 poules et d’un coq à sa résidence de Joliette. Bien que ces changements ne la touchent pas encore directement, elle estime que ses projets d’avenir pourraient être compromis, car pour élever plus d’une race de poules de fantaisies, la limite de cinq coqs pour la production hors quota n’est pas réaliste, dit-elle, en regrettant que les POIQ n’aient pas consultés les petits producteurs.

Gyslain Loyer, président des POIQ, avoue que ces réactions sont « une surprise totale », puisque l’objectif des modifications n’était pas de fermer la production, mais de l’ouvrir. « On a d’ailleurs soumis ces modifications à la Régie [des marchés agricoles et alimentaires du Québec] parce qu’on avait reçu plusieurs demandes de petits producteurs à ce sujet au cours de la dernière année. Sinon, nous ne l’aurions pas fait. Ensuite, c’est à la Régie de déterminer s’il est nécessaire ou non tenir des consultations publiques. Or je crois que sa lecture du règlement a été la même que la nôtre », dit-il.

Dans les prochaines semaines, les différentes instances, dont les POIQ et la Régie des marchés agricoles, se pencheront sur le règlement à l’égard des critiques qui lui ont été adressées, assure M. Loyer, sans préciser s’il était possible ou non de revenir en arrière.