Les audiences de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec portant sur la demande d’un regroupement d’industries d’abolir le plafond de détention de quota dans le secteur de la volaille ont pris une tournure inattendue le 23 avril. Le dévoilement-surprise de deux résolutions adoptées par les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) lors de leur dernière assemblée générale annuelle a forcé la Régie à revoir sa manière de procéder. 

« Le dossier a pris une autre couleur. On a une résolution de vos producteurs qui nous demande que ça [la mise en place de la réserve et de l’encadrement de la location] soit traité en même temps que le maximum [de quota]. Si vous savez où on s’en va, et où on devrait s’en aller, ce serait important de nous mettre au diapason, car il y a l’air d’avoir de la friture sur la ligne », a mentionné la régisseuse France Dionne en s’adressant à l’avocat Nathan Williams, qui représente les ÉVQ.

Les demandeurs, composés de gros joueurs de l’industrie avicole, dont l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, les Couvoiriers du Québec, le Conseil québécois de la transformation de la volaille et Sollio Groupe Coopératif, n’ont pas apprécié ce changement de cap par rapport à la question de la limite de quota qui devait être débattue.

La séance a été ajournée et les avocats des deux parties ont été invités à une conférence de gestion le 30 avril pour revoir la planification et le cadre des travaux.

« Depuis 2016 qu’on essaie de tricoter quelque chose et que ce n’est pas encore fini. Quand on mangera du poulet, j’aimerais qu’on puisse penser que ce règlement a été une belle aventure. Là, on est en train de construire quelque chose de complètement désordonné », a ajouté la régisseuse France Dionne.

« On se fait court-circuiter »

En déposant devant la Régie les résolutions adoptées par les éleveurs lors de leur assemblée annuelle, les ÉVQ souhaitaient entre autres montrer que la majorité de leurs membres sont en faveur du maintien du plafond de quota, contrairement à la volonté du regroupement d’industries qui demande son abolition, a fait savoir l’avocat Nathan Williams à la fin de l’audience du 23 avril. « On court-circuite le plan de match que les Éleveurs essaient de suivre. On a un agenda dicté par des gens de la filière qui ne sont pas les producteurs », a-t-il plaidé.

Ils souhaitaient également que la Régie évalue la question de l’encadrement des locations de quota en même temps que le maximum de quota, puisque selon eux, il s’agit d’un enjeu prioritaire si les plafonds sont abolis.

Les prochaines audiences sont prévues aujourd’hui, demain et le 19 mai. La Régie indiquera à ce moment comment elle souhaite orienter la suite du dossier, qui n’est en fait qu’un chapitre d’une saga qui l’occupe depuis 2013.

Le régisseur Gilles Bergeron, qui participe aux audiences, a d’ailleurs remis en question la stratégie qui avait été privilégiée depuis le début. « On est en train de travailler en morceaux. Est-ce qu’on ne devrait pas le travailler [le règlement] de A à Z en se fixant un échéancier? Car là, ça semble contre-productif. »