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Le gouvernement du Canada menace d’imposer des mesures de rétorsion envers les États-Unis si ces derniers ne modifient pas de nouveau leur programme d’étiquetage obligatoire de l’origine (COOL) des aliments.
« Notre gouvernement est très déçu que les États-Unis poursuivent cette politique protectionniste que l’OMC a jugée injuste. Nous demandons aux États-Unis de se conformer à la décision de l’OMC », ont déclaré conjointement les ministres de l’Agriculture et du Commerce international, Gerry Ritz et Ed Fast, dans une missive officielle le 7 juin.
Malgré un jugement défavorable de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui avait donné aux États-Unis jusqu’au 23 mai dernier pour se conformer aux règles internationales, Washington n’a pas modifié suffisamment son programme d’étiquetage de façon à faciliter le commerce.
Le Canada fait donc de nouveau appel au processus de règlement des différends de l’OMC. Le gouvernement canadien s’attend à ce que le règlement de ce dossier à l’OMC prenne entre 18 et 24 mois.
Rétorsion possible
Parallèlement à cette démarche, Ottawa publie une liste de produits américains qui pourraient se voir imposer un tarif lorsqu’ils seront exportés au Canada. La liste comprend notamment les produits à base de porc et de bœuf, certains fromages, les pommes, les cerises, le maïs, le riz, certains produits à base de volaille, le sirop et le sucre d’érable, le sirop de glucose ou de fructose, chocolat et autres préparations au cacao, pâtes alimentaires, certaines pommes de terre, jus d’orange congelé, les vins de raisins et certains alcools et même certains meubles en bois.
Le gouvernement publiera cette liste pour consultation et attendra ensuite l’autorisation de l’OMC avant d’imposer des mesures de rétorsion sur certains de ces produits américains.
Les producteurs de porcs satisfaits
« La publication par le fédéral d’une liste de cibles de mesures de rétorsion est une indication claire du degré de détermination du Canada à régler le dossier du COOL », a déclaré Jean-Guy Vincent, président du Conseil canadien du porc (CPC) dans un communiqué publié immédiatement après la déclaration ministérielle. Selon une analyse commandée par le CPC, le COOL coûte un milliard de dollars par an à l’industrie canadienne du porc en pertes d’exportations et coûts additionnels. La nouvelle version du règlement américain d’étiquetage, qui date de mai dernier, pourrait avoir un impact encore plus important.