Près de sept ans après la fermeture de l’abattoir de bovins de réforme Levinoff-Colbex, une nouvelle décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) critique le manque de transparence des Producteurs de bovins du Québec (PBQ), anciennement la Fédération des producteurs de bovins du Québec.

Depuis l’achat de Levinoff-Colbex par les PBQ, en 2006, la transaction a généré son lot de contestations. Ce jugement constitue donc un nouveau chapitre dans toute la saga de l’abattoir. Il découle d’une requête déposée en février 2015 par les producteurs Philippe Leroux et Rudolf Binggeli. Ceux-ci demandaient à la Régie d’enquêter sur l’utilisation de la contribution de 53,86 $/vache de réforme commercialisée, perçue de 2008 à 2014. Ces montants, déposés dans le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme, devaient servir à recapitaliser 30 M$ dans l’usine de Saint-Cyrille-de-Wendover. Or, MM. Leroux et Binggeli affirment qu’une partie des contributions, soit un peu plus de 1,3 M$, a été utilisée à d’autres fins, c’est-à-dire au paiement des intérêts sur un prêt de 19,5 M$ consenti à la fédération par Investissement Québec. Les deux demandeurs réclamaient aussi le remboursement de ces 1,3 M$ aux producteurs-contributeurs.

Pour leur part, les PBQ admettent qu’une partie du Fonds a bel et bien servi à rembourser les intérêts sur le prêt de 19,5 M$ d’Investissement Québec puisque, devant sa situation financière catastrophique, l’abattoir se trouvait en défaut de paiement.

Manque de transparence

La Régie ne reproche pas cet usage des contributions et juge que celles-ci ne devaient pas seulement servir à payer les intérêts et le capital du prêt de 30 M$, mais aussi à financer l’implication générale de la fédération dans Levinoff-Colbex, notamment les frais pour l’administration du Fonds et ceux engagés pour percevoir les contributions. Elle refuse donc d’exiger le remboursement des quelques 1,3 M$.

La RMAAQ déplore néanmoins l’absence « déplorable » de précision du Règlement sur les contributions des producteurs de bovins quant à l’utilisation et à la perception du 53,86 $/tête.

Le tribunal estime que la fédération aurait dû être plus transparente et tenir ses membres au courant du défaut de paiement de l’abattoir. Il exige que les PBQ produisent, au plus tard le 1^er septembre, un rapport détaillé des revenus et de l’usage des contributions. De plus, il ordonne à l’organisation de modifier son règlement sur les contributions au plus tard le 1^er juin prochain.

Les régisseurs estiment ainsi qu’il n’est pas inutile « de prendre les moyens pour que ce qui est arrivé ne se reproduise plus. L’office, pour cela, doit être conscient des limites de son pouvoir et agir en conséquence. Il doit faire preuve de plus de transparence et ne jamais penser qu’il est en meilleure position que les producteurs pour prendre des décisions majeures qui affectent directement ces derniers, sans même les consulter », jugent-ils.

Réactions

Rudolf Binggeli, l’un des demandeurs, se dit « vraiment satisfait » du verdict. « Ça prouve que nous, comme administrateurs [du comité de mise en marché bovins de réforme], avons fait nos devoirs en creusant ce dossier-là et que nous avions raison de nous adresser à la Régie », a-t-il indiqué à La Terre.

Au moment de mettre le journal sous presse, les PBQ étaient toujours à analyser la décision et réservaient leurs commentaires. Le sujet devrait être abordé sur le plancher de l’assemblée générale annuelle de l’organisation, les 3 et 4 avril.