Les modifications proposées au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REEIE) concernant les équivalences d’unités animales (UA) risquent de causer des maux de tête aux éleveurs bovins.

Le REEIE établit une procédure par laquelle certains projets pouvant perturber l’environnement de façon significative et susciter des préoccupations chez le public sont soumis à une évaluation environnementale. La production animale y côtoie plus d’une trentaine de types de projets, notamment l’exploitation d’hydrocarbures, l’activité minière, les infrastructures routières de même que la gestion de déchets radioactifs. Depuis l’entrée en vigueur du REEIE, le 30 décembre 1980, moins d’une dizaine d’entreprises agricoles se sont risquées à présenter des projets d’agrandissement qui les assujettirait au Règlement.

Le gouvernement du Québec travaille actuellement sur une nouvelle mouture du REEIE, qui prévoit une réforme de la grille d’équivalence des unités animales. Ces modifications font disparaître certaines catégories de bovins et en créent de nouvelles. De façon générale, cette nouvelle grille réduit le nombre de têtes équivalant à une unité animale. En conséquence, plus d’entreprises bovines laitières et de boucherie qui souhaitent prendre de l’expansion risquent d’être soumises au REEIE et de devoir produire, à leurs frais, une étude environnementale. Elles devront également verser plus de 42 000 $ au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de leurs projets. Si le gouvernement exige des audiences publiques, la facture montera alors à près de 123 000 $.

Critiques

Le Syndicat de l’UPA de la Nouvelle-Beauce réclame un ajustement de la méthode de calcul des unités animales en faveur des éleveurs. Son président, Frédéric Marcoux, reconnaît le besoin d’actualiser la grille d’équivalence, qui date de 1978. En contrepartie, son organisation demande un rehaussement des seuils d’assujettissement au REEIE, qui sont actuellement de 600 UA pour les élevages sous gestion liquide du fumier et de 1 000 UA pour ceux sous gestion solide. Le syndicat propose du même coup que les projets agricoles soient rétrogradés en termes de catégorie tarifaire afin de réduire les frais exigés par le Ministère.

L’Union des producteurs agricoles abonde dans le même sens. L’organisme tente ainsi de faire élever les seuils d’assujettissement pour tenir compte de l’évolution des pratiques qui ont réduit les risques environnementaux liés à l’élevage. Il œuvre également à la diminution des frais exigibles et de la lourdeur administrative du REEIE. La nouvelle version du Règlement entrera en vigueur le 23 mars prochain. Au moment de mettre sous presse, le MDDELCC n’avait pas répondu aux questions de La Terre.