Un propriétaire de ferme qui décide de prendre sa retraite sans planification peut laisser de l’argent sur la table, notamment sa pension de retraite, prévient Marc St-Roch, coordonnateur de la fiscalité à l’Union des producteurs agricoles. 

Il donne l’exemple d’un producteur qui reçoit ses prestations de retraite depuis l’âge de 65 ans et qui vend sa ferme ou des parts de celle-ci à l’âge de 69 ans. Si les gains en capital de la vente gonflent ses revenus totaux à plus de 90 000 $, il verra sa pension de retraite diminuée, voire annulée pour chaque année où ses revenus excéderont lesdits 90 000 $. 

Si ce même producteur avait planifié sa retraite, il aurait pu commencer à vendre son entreprise plus tôt pour ne pas nuire à sa pension, ou échelonner la vente sur plusieurs années afin de diminuer l’incidence de son gain en capital sur ses revenus totaux. Sinon, au lieu de commencer à prendre sa pension de vieillesse à 65 ans, il aurait pu demander de la retarder à 70 ans, de sorte que les revenus issus de la vente avant ses 70 ans ne viennent pas influencer sa pension. 

Le fait de retarder la pension ne le pénalise pas puisque le montant est bonifié en conséquence par le gouvernement lorsqu’elle est retardée. Évidemment, le montant d’une pension n’est pas énorme comparé à celui de la vente de toute une ferme, mais selon M. St-Roch, des producteurs sont déçus de passer à côté. 

Gare au boomerang

Pour ceux qui vendent toute leur entreprise agricole d’un coup, un élément à prendre en considération, ajoute-t-il, est l’impôt minimum de remplacement. Cet impôt s’applique à ceux qui utilisent des abris fiscaux. 

Le producteur qui vend sa ferme utilisera un abri fiscal, auquel il a droit, afin de ne pas être imposé sur tout son gain en capital, mais l’impôt minimum de remplacement viendra, tel un boomerang, lui ajouter une imposition supplémentaire en raison de la valeur élevée de l’abri fiscal qu’il a utilisé sur le gain en capital. 

Le calcul diffère si la ferme est une compagnie ou si elle est enregistrée au nom d’un particulier, mais retenons que dans le cas où le propriétaire déciderait de vendre son entreprise agricole d’un coup, il peut être avantageux d’en vendre la moitié en décembre et la balance le 1^er janvier suivant, pour répartir le tout au moins sur deux ans. « Le plus avantageux est de parler à un fiscaliste bien avant de vendre et avant de prendre sa retraite », recommande M. St-Roch.