Est-il vrai qu’un travailleur étranger agricole temporaire venant travailler au Canada ne paie jamais d’impôt au Canada? 

Plusieurs facteurs influencent le calcul de l’imposition pour un travailleur agricole étranger, dont le nombre de jours pendant lesquels il séjourne au Canada durant l’année d’imposition, ses revenus mondiaux, le programme par lequel il vient travailler au Canada (PTAS, volet agricole, bas salaire, haut salaire), son état civil, la source de ses revenus (revenu d’emploi, prestation parentale, revenu d’intérêts, revenu gagné dans un autre pays…), les crédits d’impôt auxquels il est admissible, mais sachez qu’un travailleur étranger temporaire peut avoir de l’impôt à payer au Canada, et ce, même s’il ne gagne qu’un maigre revenu d’emploi.

Comment le gouvernement fait-il pour s’assurer de recevoir son dû d’impôt dans le contexte où le travailleur étranger ne réside pas au Canada?

Le gouvernement oblige tout employeur embauchant un travailleur étranger à prélever correctement les déductions d’impôt à la source sur les paies versées aux travailleurs. Rendre responsable l’employeur résidant au Canada est la façon pour le gouvernement de s’assurer de recevoir les sommes qui lui sont dues.

Les lois fiscales prévoient que toute personne versant un salaire à un travailleur doit en retenir des sommes d’impôt selon les modalités réglementaires prévues et remettre ces sommes au gouvernement.

Un employeur qui ne retiendrait pas les retenues d’impôt sur les paies de ses travailleurs serait susceptible de se voir imposer une pénalité pour défaut de retenir. Dans le cas où il serait prouvé que l’employeur a omis volontairement de retenir une seconde fois les retenues d’impôt à la source durant une même année civile, ce dernier serait passible d’une pénalité plus sévère.

Les employeurs embauchant des travailleurs étrangers ont tout intérêt à s’assurer que leur système de paie est correctement paramétré pour bien calculer les retenues d’impôt à la source.

Comment savoir si les retenues d’impôt à la source sont prélevées correctement sur les paies des travailleurs étrangers?

De façon générale, lorsque les retenues d’impôt à la source sont prélevées correctement, le travailleur étranger ne devrait pas se trouver en situation de solde dû d’impôt au moment de la production de sa déclaration de revenus. Lorsque plusieurs de vos travailleurs vous questionnent par rapport à un solde dû d’impôt à la suite de la production de leur déclaration de revenus, interrogez-vous sur les retenues d’impôt à la source prélevées sur leurs paies. 

Que répondre à un travailleur étranger qui se questionne sur le fait que sa paie nette diffère de celle de son collègue, qui a pourtant le même taux horaire et travaille autant d’heures?

Plusieurs facteurs influencent le calcul des retenues d’impôt à la source, dont le programme par lequel le travailleur vient travailler au Canada (PTAS, volet agricole, bas salaire, haut salaire), son état civil, le fait d’avoir un enfant à sa charge, le fait que le travailleur ait travaillé chez un autre employeur durant l’année, l’estimation de ses revenus attendus pour l’année, etc. 

L’important est de lui expliquer que les retenues d’impôt à la source ne constituent pas nécessairement de l’impôt réel au moment où elles sont perçues. Ce n’est qu’au moment de la production de sa déclaration de revenus que l’impôt réel sera calculé selon les lois fiscales en vigueur. 

Par exemple, s’il advenait qu’un employeur a trop prélevé de retenues d’impôt à la source sur les paies de son travailleur, ce dernier recevrait un remboursement d’impôt pour les sommes versées en trop.

À l’inverse, un employeur n’ayant pas prélevé suffisamment de retenues d’impôt à la source engendrerait pour le travailleur un solde dû d’impôt au gouvernement, en plus de se rendre lui-même passible de pénalités.

Fanny Monty, M. Fisc, CPA, fiscaliste chez SCF Conseils Montérégie inc.

Ce texte est paru dans le cadre du cahier spécial Les stratégies fiscales au coeur de votre entreprise, paru le 15 février 2023.