La Financière agricole du Québec a entrepris une révision en profondeur du programme d’assurance récolte avec l’objectif de le simplifier et d’automatiser les opérations pour l’assuré. Les travaux sont amorcés depuis plusieurs mois et les PGQ y participent activement.

Toutefois, on ne peut modifier l’ASREC au gré de nos envies. Il y a des limites, dont la première est le respect des règles imposées par le gouvernement fédéral.

En effet, l’ASREC est un programme à frais partagés. Dans la pratique, cela signifie que le producteur paie une partie de la contribution, alors que les deux paliers de gouvernement se partagent l’autre partie. Les provinces et territoires signent conjointement avec le fédéral une entente qui énonce le cadre commun de la politique agricole : l’accord-cadre fédéral-provincial-territorial. Selon cet accord, toute modification doit être approuvée par l’ensemble de ses signataires. Cet accord énonce les modalités, paramètres et mécanismes des différents programmes de gestion des risques, incluant l’ASREC.

Exemples de règles prévues

Lors des assemblées générales annuelles, les producteurs de grains identifient des pistes d’améliorations à apporter au programme et formulent des résolutions en conséquence. Bien souvent, les changements ainsi proposés ne peuvent malheureusement pas se concrétiser, car ils ne respectent pas les lignes directrices du programme. Par exemple :

La méthodologie de calcul des rendements probables est encadrée de sorte que, entre autres, tous les rendements réels doivent être conservés, même ceux résultant d’un abandon ou d’une année catastrophe;
La franchise minimale doit être de 10 % et l’option Abandon ne peut pas être offerte pour une couverture supérieure à 80 %;
Les pertes sont établies à partir de la production totale de la culture assurée et ne peuvent pas être isolées champ par champ.

Afin de maximiser la contribution reçue par le gouvernement fédéral, la Financière doit donc démontrer qu’elle respecte une forme de cahier de charges. Autrement, le fédéral pourrait ne pas contribuer à la hauteur attendue.

Partage des primes

Généralement, le producteur acquitte 40 % de la prime totale, alors que les gouvernements se partagent les 60 % restants, à raison de 60 % par le fédéral et 40 % par la province. Cependant, dans certaines circonstances, le fédéral abaisse sa contribution. C’est notamment le cas lorsque le risque est plus élevé. Pour cette portion de la prime à plus haut risque, le fédéral contribue à hauteur de 20 %, de sorte que la province en assume 13 %, laissant 67 % au producteur. C’est ce qui explique que la part à assumer par le producteur peut être assez élevée pour certaines cultures ou encore lorsque le producteur choisit l’option Abandon.

Les travaux de révision du programme ASREC se poursuivent et les modifications vous seront expliquées en détail dans les prochains mois. Des impacts, notamment sur les primes et les couvertures offertes, sont évidemment à prévoir. Restez à l’affût.