Selon le rapport annuel des Producteurs de grains du Québec, 4 244 175 tonnes de grains ont été mises en marché en 2021. Devant la quantité de transactions réalisées au cours d’une année, on saisit vite la pertinence d’une entente préétablie qui optimise le processus et protège les parties. Ici, connaître les bonnes pratiques commerciales constitue un atout majeur.

L’essentiel

Il est utile de le rappeler : l’échange de consentement exprimé entre des personnes capables de contracter suffit à établir l’existence d’un contrat. S’il n’est pas nécessaire que l’entente soit écrite pour engager l’obligation des parties, il faut en revanche s’assurer que les conditions générales sont déterminées :

• Le nom des intervenants;
• La date de la transaction;
• Le type de grain vendu;
• La quantité (avec unité de mesure);
• Le lieu de prise de possession du grain;
• La période de livraison;
• Le prix de vente.

Partant de cette base, il est fortement recommandé d’établir un contrat signé qui précise les obligations de chacun et prévoit des mécanismes advenant un conflit. Un écrit signé reste plus formel qu’un accord verbal, et en cas de litige, il représente une preuve tangible des modalités de l’entente.

Des précisions qui comptent

Afin d’éviter tout différend, les caractéristiques de qualité des grains doivent être déterminées entre le producteur et l’acheteur, puisque ce sont les conditions établies avec l’acheteur qui prévalent, et non celles du destinataire à qui seront livrés les grains. « Les malentendus les plus fréquents concernent la qualité du grain et la période de livraison », note Ramzy Yelda, analyste principal des marchés pour les Producteurs de grains du Québec. Votre contrat devrait donc contenir des dispositions au cas où votre grain ne serait pas conforme aux attentes, ou livrable selon la logistique prévue. À cet effet, ­l’Association des commerçants de grains du Québec (ACGQ) propose un contrat type dont les termes peuvent être modulés en fonction des besoins.

Aux éléments de base s’ajouteront des conditions spécifiques, par exemple :

• Le non-respect des spécifications commerciales de qualité;
• Le non-respect de la date, du lieu et de la ­quantité des marchandises livrées;
• La valeur de l’escompte, ou les conditions qui s’appliqueraient au refus du grain.

« Plus un contrat est détaillé et précis, et moins il y a de chances de malentendus », affirme M. Yelda, ajoutant toutefois que l’entente doit allouer une flexibilité pour les impondérables. « Un contrat n’élimine pas tous les risques », souligne-t-il, rappelant que la bonne foi et la communication doivent aussi faire partie du procédé. « Par exemple, un producteur qui constate que la qualité du grain battu n’est pas conforme et en avise rapidement l’acheteur peut éviter un refus à la livraison et les coûts inutiles que cela comporte, ou s’entendre sur l’escompte. Une communication complète et rapide aidera à régler un différend de façon convenable aux deux parties. »  

Nathalie Laberge, collaboration spéciale

Ce texte a été publié dans le cadre du cahier spécial Commercialisation des grains, paru dans La Terre de chez nous du 8 février 2023