À certaines conditions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ne ferme pas la porte à l’idée d’un plafonnement de la valeur taxable des terres comme le propose l’UPA.

« C’est embêtant de plafonner. Le matin qu’il y a une transaction, l’entreprise vaut ce montant. Sinon, c’est pénalisant pour l’ensemble », commence par dire Richard Lehoux, président de la FQM jusqu’en février 2018. Ce dernier se montre cependant ouvert à la possibilité de taxer la valeur qui dépasserait le plafond seulement au moment d’une éventuelle transaction. Ce principe du rollback est utilisé dans certains États américains. «Il faudrait faire des simulations », commente Richard Lehoux, qui ajoute que 41 municipalités du Québec ont déjà adopté un taux de taxation distinct pour les terres agricoles.

Le président de la FQM ajoute qu’il est important de compenser le manque à gagner pour les municipalités que pourrait créer une solution à la fiscalité foncière agricole. « Il ne faut pas nier qu’il y a un problème [agricole]. On est peut-être rendus à une réflexion d’ensemble sur la fiscalité foncière municipale », estime par ailleurs Richard Lehoux, qui rappelle que le revenu des municipalités est pour le moment tiré à 85 % par la fiscalité foncière.

Pour le président de la FQM, le transfert du fardeau fiscal vers les agriculteurs n’est pas uniforme au Québec et serait surtout concentré en Montérégie. Dans sa municipalité de Saint-Elzéar, par exemple, les agriculteurs assumaient 55 % du fardeau fiscal en 1998 et 34 % aujourd’hui. Le développement résidentiel et commercial explique ce changement.

Le président de la FQM estime par ailleurs qu’une discussion tripartite (gouvernement, agriculteurs, municipalités) est essentielle à court terme pour trouver une solution « durable ».

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