Économie 9 juin 2017

La FADQ serait mal gouvernée

La gouvernance de La Financière agricole du Québec (FADQ) a été jugée sévèrement par une nouvelle étude publiée le 8 juin. En fait, la FADQ a obtenu la note de 56 % et est arrivée en 26e place sur les 46 sociétés d’État évaluées par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).

Des reproches à la FADQ

L’IGOPP souligne que la FADQ fait partie des trois sociétés dont le conseil d’administration (CA) est composé à la majorité de membres qui ne sont pas indépendants. C’est 8 sur 14 dans le cas de la Financière. Et parmi ces membres, il y en avait au moins un qui siégeait à plus de six conseils différents, ce qui est jugé excessif par l’IGOPP. La FADQ comptait par ailleurs trois administrateurs dont le mandat était échu.

La FADQ obtient tout de même un bon résultat de 24 sur 29 pour la transparence et la reddition de comptes et une note moyenne de 9 sur 14 pour le déroulement des séances du CA. Ce sont les critères de composition du conseil et de compétence des membres du CA ainsi que le processus de nomination qui font descendre la note de la société d’État à vocation agricole.

La FADQ n’avait pas répondu à la demande de commentaires de La Terre au moment où celle-ci allait être mise sous presse.

Dans son éditorial du 7 juin, le président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, soulignait que les représentants de l’UPA au conseil de la FADQ sont depuis toujours minoritaires et qu’ils « apportent des informations essentielles à la prise de décision ». Le président rappelait aussi que cette présence de l’Union était voulue par le législateur lors de la création de la FADQ en 2000 et qu’elle était « légitime », dans la mesure où les producteurs assument de 30 % à 40 % du coût des programmes d’assurance.

46 sociétés évaluées

Les deux auteurs, Yvan Allaire et François Dauphin, de l’IGOPP, ont attribué des notes de gouvernance à 46 sociétés d’État du Québec. Celles-ci affichent des revenus collectifs de 63 G$ et font travailler 65 000 personnes. Ensemble, elles reçoivent 4,3 G$ de subventions par année et versent 4,6 G$ de dividendes au gouvernement.

L’IGOPP a évalué 47 aspects liés à la gouvernance, qui entrent dans quatre grandes catégories : composition et structure du CA, déroulement des séances du conseil, compétences des membres du CA, et processus de nomination et transparence. Les scores obtenus par les 46 sociétés varient de 25 % à 87 %. Les organisations régies par la Loi québécoise sur la gouvernance des sociétés d’État votée en 2006 font beaucoup mieux que les autres et ont obtenu une note moyenne de 25 % supérieure. Ce n’est pas le cas de la FADQ.

De bonnes notes
Société d’habitation du Québec : 87 %
Caisse de dépôt et placement du Québec : 80 %
Société des alcools du Québec : 77 %
Société des loteries du Québec : 77 %
Société des établissements de plein air du Québec : 76 %

Sous la note de passage
École nationale de police : 25 %
Commission de la capitale nationale : 32 %
Centre de recherche industrielle du Québec : 33 %
Société québécoise d’information juridique : 36 %
FADQ : 56 %