Malgré la plus grande judiciarisation des causes qui sont entendues par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), certains producteurs prennent le taureau par les cornes et décident de se présenter seuls, sans avocat, pour défendre leur cause. Une chose possible, disent des producteurs qui ont vécu l’expérience et avec qui La Terre a pu s’entretenir. 

C’est le cas d’un groupe de petits producteurs qui souhaitaient que leurs activités soient exclues d’un règlement encadrant la production d’œufs d’incubation pour les races dites pures, comme la poule Chantecler et autres races de poules de fantaisie. « On n’avait pas les mêmes moyens [financiers] pour se défendre par rapport à la Fédération des producteurs d’œufs d’incubation du Québec », souligne Dominic Lamontagne, propriétaire d’une petite ferme à Sainte-Lucie-des-Laurentides. Le producteur figure parmi ceux qui se sont activement impliqués pour défendre leur point de vue lors des audiences tenues par la RMAAQ en mars 2022 sur cet enjeu. « J’ai mis beaucoup de temps et il a fallu que je fasse de nombreuses lectures pour bien me préparer. On était une centaine de petits producteurs qui ont participé aux audiences. C’était un gros groupe à gérer. Je trouve que la Régie s’est bien débrouillée avec notre droit de parole. On a senti qu’ils [les régisseurs] comprenaient qu’on ne partait pas du même point que les avocats qui représentaient les autres parties », souligne-t-il, en précisant qu’avant les audiences, un avocat de la Régie s’est montré disponible pour répondre aux questions du groupe. 

À cet égard, la présidente de la RMAAQ, Ginette Bureau, confirme que tous les producteurs qui ont un enjeu avec leur office peuvent obtenir les conseils auprès du secrétariat de la Régie pour savoir comment préparer leur dossier.

« J’ai dû mettre 80-100 heures là-dessus »

Une agricultrice de Saint-Édouard-de-Lotbinière, dans Chaudière-Appalaches, Laétitia Létourneau, a témoigné devant la Régie récemment avec quelques autres producteurs, dans l’espoir de faire corriger ce qu’elle estime être une erreur des Producteurs de lait du Québec remontant à 2016-2017. Une quarantaine de fermes seraient concernées par ce qu’elle qualifie d’« iniquité » dans l’attribution de quota à la relève à l’époque. « On n’avait pas d’avocat, mais on connaissait vraiment bien notre dossier. On s’est bien documentés. On s’est divisé le travail à trois producteurs. Le sujet, on y croit. J’ai dû mettre 80-100 heures là-dessus, juste pour bien le comprendre », explique la productrice. Elle ajoute avoir reçu l’aide d’une amie notaire pour certaines questions juridiques et avoir été bien accompagnée par la Régie dans ses démarches. Celle-ci n’a pas encore rendu sa décision.  

Se battre « à armes égales » 

Pour « se battre à armes égales », tant devant la Régie que face à un office de production, M^e Maryse Dubé, avocate qui compte 25 ans d’expérience dans le domaine du droit agricole, estime que les producteurs n’ont plus le choix, avec la complexité des lois et règlements d’aujourd’hui, de recourir à un avocat, ne serait-ce que pour avoir un avis juridique avant de s’engager dans un projet. « Dans l’ensemble des textes, il y a des subtilités propres à chaque secteur. Entrer dans les dédales juridiques, ce n’est pas facile.  Même les avocats débattent entre eux. On ne sait pas toujours interpréter un texte. Imaginez le producteur! » illustre-t-elle.