Les cotisations des agriculteurs à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pourraient changer au cours de la prochaine année.

L’organisation syndicale amorce une consultation en deux étapes auprès de ses membres en vue de faire modifier un élément de la Loi des producteurs agricoles concernant les paramètres de fixation des cotisations. « On est la seule organisation syndicale qui n’a pas la latitude d’établir les critères de cotisation. On veut que la loi nous accorde plus de flexibilité », soutient Marcel Groleau, président de l’UPA.

Ce dernier précise que la loi n’a pas subi de modification depuis 1992 et n’est plus adaptée à la variété d’entreprises actuelle. Il soutient que l’objectif n’est pas d’augmenter les revenus de l’UPA, mais de les maintenir et de trouver une certaine équité entre les différents secteurs agricoles. Il s’agit là d’une demande formulée par certains groupes spécialisés, dont les membres paient à la fois des cotisations et des contributions, ce qui n’est pas le cas pour tous les secteurs de production.

Cinq paliers proposés

L’UPA propose entre autres d’abolir les doubles cotisations pour les entreprises avec plusieurs actionnaires et plutôt de moduler la cotisation en cinq paliers selon le revenu brut de l’entreprise. Les contributions des fédérations et syndicats spécialisés selon le volume de ventes resteraient toutefois. Les productions sans plan conjoint verraient par ailleurs leur cotisation ajustée en conséquence. Dans sa proposition pour mettre en place des modulations selon le revenu, l’UPA prévoit que les producteurs devront fournir une déclaration annuelle de leurs revenus et préciser si 25 % du revenu est réalisé hors des plans conjoints.

La suggestion a été présentée au conseil général de l’organisation le 22 juin. Les fédérations affiliées sont actuellement sondées et leurs commentaires permettront d’ajuster ce qui est sur la table. « On entreprend une consultation afin de vérifier l’adhésion au nouveau mode de cotisation », indique Marcel Groleau. En septembre, une consultation élargie de tout le milieu agricole est prévue pour ensuite présenter une résolution lors du congrès général de l’UPA en fin d’année. L’organisation amorcera ensuite les démarches pour faire changer la loi. Le président de l’UPA assure toutefois que le ministre de l’Agriculture a été avisé de cette volonté.

Quelques réactions

Le président des Producteurs de grains du Québec, Christian Overbeek, se réjouit de ce premier pas et de cette volonté d’ouvrir les discussions sur le sujet. Selon lui, cette consultation permettra de trouver la meilleure équité entre tous les groupes. Tout en précisant qu’il est trop tôt pour se positionner officiellement, le président des Apiculteurs et Apicultrices du Québec, Raphaël Vacher, salue l’objectif d’être plus équitable, même s’il sait que personnellement, cela se traduira par une forte augmentation de sa cotisation.