Lorsque vient le temps de choisir entre la location ou l’achat d’équipement agricole (machinerie, matériel roulant, etc.), cela peut être très embêtant, car les comparaisons entre ces deux méthodes de détention d’actifs sont influencées par les taux d’intérêt et autres incitatifs offerts par les commerçants et les institutions financières.

Aux fins de l’impôt, lorsqu’il s’agit d’un achat, le propriétaire de l’équipement peut réclamer une déduction pour amortissement dans le calcul de son revenu. Cette déduction se calcule en répartissant le coût d’acquisition du bien sur plusieurs années. Généralement, on utilise un pourcentage établi que l’on applique au solde non encore amorti. Par exemple, un producteur agricole fait l’acquisition d’une machinerie pour un montant de 100 000 $. Disons que le taux d’amortissement applicable à ce type de machinerie est de 30 %. L’année de l’acquisition, le producteur pourra réclamer une dépense d’amortissement en utilisant la moitié du taux seulement, donc 15 %, du coût d’acquisition de 100 000 $, soit 15 000 $. La deuxième année, il pourra réclamer une déduction de 25 500 $ qui correspond à 30 % du solde non amorti de 85 000 $ (100 000 $ moins le 15 000 $ réclamé la première année). La troisième année, il pourra réclamer une déduction pour amortissement de 17 850 $ (30 % du solde de 59 500 $) et ainsi de suite. En plus de réclamer une déduction pour amortissement, l’acheteur pourra déduire les intérêts payés chaque année sur le financement de l’acquisition.

Dans le cadre d’une location, les choses sont beaucoup plus simples; ce sont les montants des loyers versés durant l’année qui pourront être déduits dans le calcul du revenu de l’entreprise.

Déductions possibles

Le tableau 1 présente les déductions possibles pour un acheteur à qui le vendeur d’équipement offre deux choix : l’achat de machinerie pour 30 000 $ avec un financement sur cinq ans à 5 % ou la location de machinerie sur cinq ans avec un taux implicite de location de 5 % et une option d’achat à la fin du bail à 1 $. Dans une telle situation, le remboursement mensuel du prêt devrait être égal au loyer mensuel demandé par le commerçant, soit environ 566 $. Sur cinq ans, l’acheteur aura déboursé 33 960 $, soit 3 960 $ en coût de financement. Aux fins de l’exemple, assumons que le taux d’amortissement est de 30 %, que la machinerie sera conservée 15 ans et que sa valeur finale sera nulle.

On peut constater que pour un même taux d’intérêt et un même coût d’acquisition, la location permet de réclamer des déductions fiscales plus importantes au cours des cinq premières années que l’acquisition, ce qui peut représenter des économies d’impôt de 1 500 $ à 3 000 $ selon le taux d’imposition de l’acheteur.

Par contre, lors du budget fédéral du 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé que pour les équipements acquis durant la période commençant à compter de la date du budget et se terminant le 31 décembre 2023, l’amortissement du coût du bien acquis serait de 100 % la première année. C’est donc dire que pour ces acquisitions, la déduction fiscale sera plus importante dès la première année que ce qu’elle serait en location. Si le taux d’intérêt pour le financement de l’achat est plus avantageux que le taux d’intérêt implicite d’une location, il y aura donc un avantage à acheter plutôt que de louer. 

En conclusion, la fiscalité peut être un facteur qui influencera le choix entre l’acquisition immédiate ou la location d’un bien, mais sur une longue période, lorsque le taux de financement est semblable, les avantages fiscaux d’un mode de détention ou l’autre devraient s’équivaloir. Il reste toutefois un avantage marqué pour l’achat dans les régions où un crédit d’impôt à l’investissement est encore accessible (Bas-Saint-Laurent et Gaspésie).

Marc St-Roch, CPA, CA, M. Fisc., fiscaliste chez SCF Conseils