Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) se sont adressé aux tribunaux, cette année, avec l’objectif de faire annuler la vente des actifs d’Érablières des Alléghanys à la coopérative Citadelle. Un premier jugement de la Cour supérieure, le 20 septembre, a été en défaveur des PPAQ.

Or, dans ce jugement, on y apprend que les PPAQ eux-mêmes ont été intéressés d’acheter Érablières des Alléghanys, mais qu’ils se sont fait damer le pion par la coopérative Citadelle. Aujourd’hui, les PPAQ se retrouvent avec 2,7 M$ de sirop impayé dans cette affaire.

Trame factuelle

La trame factuelle du jugement indique qu’Érablières des Alléghanys, un transformateur et exportateur de sirop d’érable du Bas-Saint-Laurent, a été mis en vente à la fin de 2023 en raison de difficultés financières. Le 14 décembre 2023, Citadelle transmet une offre initiale de 1,5 M$ pour ses actifs, offre qui sera jugée insuffisante.

Le 15 décembre, les PPAQ font parvenir un courriel dans lequel ils manifestent leur intérêt d’acquérir l’usine de transformation et demandent une série de documents et de renseignements, comme des rapports d’évaluation des équipements et des bâtiments.

Le 18 décembre, un autre joueur, Produits d’érable Prestige, fait parvenir une lettre témoignant son intérêt d’acheter une partie substantielle des actifs pour un prix situé entre 2,5 M$ et 2,6 M$ assorti d’un certain nombre de conditions.

Entre les 8 et 22 janvier 2024, des échanges ont lieu entre les PPAQ et le représentant du syndic concernant les documents demandés. Le syndic se dit disposé à entamer des discussions sérieuses avec les PPAQ s’ils présentent une offre d’achat formelle, et non une simple lettre d’intention, au montant minimal de 2,6 M$.

Le lendemain, 23 janvier, Citadelle transmet une offre d’achat bonifiée à 2 618 956,73 $, un montant qui couvre tout juste la totalité de la dette des deux créanciers que sont la Banque de développement du Canada (BDC) et la Caisse Desjardins. Ceux-ci détenaient des garanties sur l’ensemble des actifs mobiliers et immobiliers.

Cette offre est acceptée le 27 février et la transaction est conclue.

Dans cette transaction, la BDC et Desjardins s’en sortent, mais le principal créancier ordinaire, les PPAQ, reste avec une dette impayée, selon le jugement.

Visiblement insatisfaits, les PPAQ plaident que le processus ayant mené à la transaction a manqué de transparence et ajoutent que l’offre de Citadelle était « très biaisée, cousue de fil blanc, accordant des délais très courts, voire trop courts, et vraisemblablement, induite par les mis en cause qui sont les créanciers garantis d’Alléghanys pour se dédouaner de toute responsabilité financière et/ou favoriser indûment Citadelle ».

Gain de Citadelle

Le tribunal s’est rangé du côté de Citadelle, indiquant qu’il lui était impossible d’annuler la vente des actifs et d’ordonner la remise en état des parties comme le requièrent les PPAQ. Ces derniers ont porté la cause en appel, a dit l’avocat des PPAQ.

Rappelons que, dans une autre décision, celle-là datée du 11 avril 2024, les PPAQ demandaient à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de condamner Sylvain Lalli, fondateur et ancien actionnaire principal d’Érablières des Alléghanys, à payer conjointement avec son ancienne entreprise 2 686 498,26 $ pour le sirop impayé. Cette demande a également été rejetée par la Régie.