Les fiducies font maintenant partie du paysage entrepreneurial du Québec. Quels sont les principes de la mise en place d’un tel véhicule dans votre structure d’entreprise et, surtout, quels seraient les avantages à l’instaurer? 

Pour commencer, une fiducie est une entité juridique distincte. Elle est créée par un contrat notarié. Ainsi, le constituant transfère des biens à la fiducie afin que ceux-ci soient gérés par le ou les fiduciaires, selon ses attentes initiales. Le principal avantage sera de pouvoir partager les revenus et le capital qui découleront des biens avec les bénéficiaires de la fiducie. 

Il existe plusieurs types de fiducies, déterminés par la manière dont celles-ci sont instaurées et leur but. Les impacts légaux et fiscaux peuvent varier selon le modèle établi. Au niveau fiscal, il existe deux grandes familles de fiducies, soit celles entre vifs, créées du vivant du constituant, et celles dites testamentaires, mises en place lors du décès du constituant.

Outil de protection des actifs

Sous un angle légal, la fiducie est une façon de protéger des actifs. Puisque ces derniers sont séparés de leur propriétaire initial, ils sont protégés d’éventuels créanciers (sous réserve d’un bilan solvable lors de la constitution). De plus, le constituant peut mettre en place, lors de la création de l’acte de fiducie, des limites quant à l’utilisation des biens transférés. Par exemple, le fiduciaire pourrait ne pas être autorisé à verser des fonds à un bénéficiaire tant que celui-ci n’aura pas atteint un certain âge, ou encore, les distributions de fonds pourraient être limitées chaque année afin de ne pas dilapider les biens transférés à la fiducie.

Avantages fiscaux

Au niveau fiscal, la fiducie peut servir de « conduit » pour partager les revenus entre ses bénéficiaires, ce qui peut être une situation fiscalement avantageuse quand on optimise le partage. Un bémol doit être émis ici concernant les règles sur le fractionnement du revenu, qui ont été resserrées depuis janvier 2018. Effectivement, les règles qui ne touchaient auparavant que les mineurs se sont élargies et peuvent maintenant s’appliquer à tout contribuable qui recevrait des revenus d’une entreprise liée. Certaines exceptions existent, entre autres pour les particuliers qui travaillent dans l’exploitation. Il faut donc être prudent quand il s’agit d’attribuer des revenus par une fiducie à des bénéficiaires.

Toujours au niveau fiscal, la fiducie permet également de multiplier l’utilisation de la déduction pour gain en capital lors de la vente de biens admissibles à cette déduction. De cette manière, chaque bénéficiaire pourrait être susceptible de se voir attribuer une partie du gain en capital réalisé par la fiducie et de pouvoir ainsi utiliser sa propre déduction.

En vue du transfert de l’entreprise

Dans une planification de transfert d’entreprise, la fiducie pourrait servir dans une période tampon. Quand on sait que l’on veut dès maintenant transmettre la plus-value d’une exploitation et que la relève n’est pas encore prête, il serait possible d’effectuer un « gel » de la valeur actuelle de l’entreprise en faveur du propriétaire et de mettre en place une fiducie pour détenir les parts qui donneront droit à la plus-value future. Ensuite, cette dernière pourra être distribuée à n’importe lequel des bénéficiaires de la fiducie qui pourrait être la relève ou le propriétaire actuel si cette dernière ne se manifeste pas.

Il y a plusieurs règles pour créer correctement une fiducie. Il est donc important de s’entourer de personnes compétentes et chevronnées pour mettre en place une planification incluant une fiducie. Une simple erreur de constitution peut venir annuler une planification complète.

En conclusion, les fiducies offrent la possibilité d’instaurer des planifications fiscales intéressantes et d’assurer la gestion des biens lorsque les bénéficiaires éventuels ne sont pas prêts à les recevoir au moment de la mise en place de la planification. Les fiducies peuvent ne pas convenir à tous, surtout dans un contexte agricole où d’autres paramètres que la fiscalité entrent en ligne de compte tels certains programmes destinés à la relève qui peuvent exiger des détentions directes de participations.

Doria Bargain, CPA, CGA, M. Fisc., Fiscaliste au SCF Montérégie Inc.