JOLIETTE — Plusieurs des débats et des résolutions du congrès régional de la Fédération de l’UPA de Lanaudière ont montré que le respect de la zone agricole et du droit de produire est loin d’être acquis dans cette région située près de banlieues éloignées de Montréal.
« J’espère qu’il ne va pas nous faire un autre Mirabel », a d’ailleurs spontanément lancé Marcel Papin, président de la Fédération, en commentant l’élection de Justin Trudeau en ouverture d’assemblée.

Deux résolutions adoptées portent sur les réglementations municipales aberrantes et sur les permis de construction en zone agricole, qui utilisent souvent les mêmes barèmes et tarifs que pour l’industriel ou le commercial.

En ce qui a trait aux règlements, on a notamment parlé d’une borne-fontaine dont l’installation est devenue obligatoire et qui a coûté 32 000 $ au producteur, ainsi que de l’asphaltage du pourtour d’un poulailler et du terrain de stationnement attenant. Un producteur a aussi expliqué qu’un règlement interdisait le creusage des cours d’eau la semaine, une aberration puisque les opérateurs de pelles mécaniques prennent congé la fin de semaine.

Selon les termes de cette première résolution, l’Union des producteurs agricoles (UPA) doit « renforcer le droit de produire des entreprises agricoles en zone agricole ». Pour ce faire, on propose de modifier les lois et d’encadrer le pouvoir des municipalités de réglementer et de zoner, à moins qu’il y ait des problèmes flagrants de cohabitation. Les délégués, au nombre d’une trentaine, demandent aussi de renforcer l’immunité de poursuite des producteurs qui pratiquent l’agriculture en zone agricole. Par ailleurs, une veille réglementaire a été demandée à la Fédération.

En ce qui concerne les permis de construction, le congrès 2015 demande de faire un portrait régional et provincial de la situation afin de définir des balises quant à leur coût. Un producteur a notamment expliqué à la Terre que, dans sa municipalité, les permis étaient moins chers au mètre carré pour une résidence que pour une serre.

Un autre frein au droit de produire dans Lanaudière se rapporte à l’entretien des cours d’eau et des fossés qui bordent les routes. Une problématique particulière touche le littoral du lac Saint-Pierre, où les travaux sur les cours d’eau sont très encadrés et difficiles à entreprendre. Même si certaines MRC les autorisent, il pourrait y avoir des poursuites si des travaux sont effectués dans la zone où des inondations se produisent chaque deux ans ou plus souvent. Un décret ministériel doit autoriser le projet dans le littoral. Le congrès sollicite une intervention auprès des ministères concernés pour permettre l’entretien des cours d’eau dans cette zone, car il s’agit d’un aménagement faunique à part entière qui rétablit la « connectivité » du lac avec le littoral, ce qui améliore l’habitat des perchaudes. On demande par ailleurs aux municipalités et au ministère des Transports du Québec de procéder au nettoyage et à l’entretien des fossés au bord des routes, afin de rendre les intersections de chemins de ferme plus sécuritaires.

Taxes foncières

Un autre des principaux débats du congrès a porté sur la résolution demandant à l’UPA de faire les représentations nécessaires afin d’imposer un taux de taxation distinct pour les immeubles agricoles et forestiers, et afin de plafonner les taxes sur les terres à leur valeur agronomique. Personne ne s’est opposé à cette requête, mais certains ont soulevé des problèmes, comme la stagnation récente des évaluations résidentielles, qui incite les municipalités à taxer davantage le secteur agricole pour couvrir l’augmentation de leurs dépenses. Les délégués veulent aussi que les travaux du groupe, qui devait être mis en place au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, reprennent et s’accélèrent.