Plusieurs producteurs de grains se rappelleront l’année 2023. Et pour cause, puisqu’elle aura été marquée par des événements climatiques assez rares : pluie (beaucoup et tout d’un coup!), grêle, vents… Ces conditions difficiles impactent les rendements, mais aussi la qualité des grains récoltés. Dans certains cas, le programme d’assurance récolte peut verser une indemnité.

La baisse de qualité en assurance récolte

Généralement, une indemnité pour baisse de qualité peut être versée lorsque les grains sont déclassés selon le classement de la Commission canadienne des grains (CCG). C’est aussi possible lorsqu’ils sont considérés comme toxiques, c’est-à-dire lorsque leur concentration en toxines dépasse un seuil prévu. Par exemple, pour les vomitoxines, les seuils sont les suivants selon les cultures :

Il existe d’autres critères de baisse de qualité qui sont propres à certains grains spécifiques, comme le taux de germination pour les céréales de semences ou encore l’indice de chute et le taux de protéines pour le blé d’alimentation humaine.

Par contre, même si les grains sont d’un grade inférieur (par exemple, 4 ou 5 pour le maïs-grain) et que leurs prix sont fortement escomptés sur les marchés, ils ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation pour une baisse de qualité.

Indemnité

Le principe derrière une indemnité pour baisse de qualité, c’est d’indemniser le producteur pour la perte qu’il a subie, soit pour l’écart de prix entre les grains déclassés et les grains classés. De cet écart, la Financière agricole du Québec (FADQ) détermine un ratio lui permettant de convertir les quantités de grains déclassés en grains classés. Par exemple, pour un producteur qui livre 100 tonnes d’orge dite toxique, la FADQ considérera qu’il a livré 75 tonnes d’orge classée (le ratio de conversion étant de 75 %¹ dans ce cas-ci). La FADQ comparera par la suite ces 75 tonnes au rendement assuré du producteur pour établir sa perte. Par exemple, avec un rendement assuré de 80 tonnes, ce sont 5 tonnes qui feront l’objet d’une indemnisation.

Quoi faire si vos grains sont en baisse de qualité?

Dans le cas d’une baisse de qualité, il n’est pas possible d’abandonner les grains au champ; le producteur a l’obligation de les récolter. Cependant, si le producteur ne parvient pas à vendre son grain, il est possible
d’obtenir l’autorisation de la FADQ de le détruire au silo. Il doit dans ce cas présenter des preuves écrites d’au moins deux refus d’acheteurs.

Il est important que les producteurs fassent un avis de dommages dès qu’ils suspectent un problème avec leur récolte. Dans le cas d’une baisse de qualité, l’avis de dommages peut être fait à la réception du certificat de classement. L’échantillon de grains doit être représentatif d’un maximum de 50 tonnes et le classement doit être fait par une entreprise détenant un permis de classement avec droit de déterminer des grades de grain (ou par un représentant de la FADQ ou de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec).

Année exceptionnellement mauvaise

Dans le cas d’une année où la baisse de qualité est très répandue, il se pourrait que l’écart de prix entre les grains sains et les grains déclassés soit plus grand qu’à l’accoutumée. Le ratio appliqué devrait ainsi être plus faible. Ça pourrait bien être le cas de 2023, mais il est trop tôt pour le dire au moment d’écrire ces lignes. Si cela s’avère, la FADQ versera une indemnité additionnelle plus tard dans l’année, après avoir d’abord versé une indemnité selon les calculs usuels.

Cet article a été publié dans l’édition d’octobre 2023 du magazine GRAINS.