Actualités 28 août 2014

Amendes salées pour producteurs de bleuets fautifs

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Six producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean viennent d’apprendre à leurs dépens qu’il vaut mieux respecter les termes de la Convention de mise en marché du bleuet en bleuetière.

Ces producteurs sont Pierre Boivin, André Lalancette, Ange-Émile Matte, Gilles St-Pierre, Lévis St-Pierre et Luc Sasseville.

Ils viennent en effet d’être condamnés par la Régie des marchés agricoles à verser des amendes salées pour avoir mis en marché, auprès d’un acheteur des États-Unis, 158 310 lb de bleuets frais « provenant du territoire visé par le plan conjoint ».

« Cet acheteur américain n’a pas conclu de convention de mise en marché avec le Syndicat [des producteurs de bleuets du Québec] », peut-on lire dans la décision publiée par la Régie le 10 juillet. Selon les documents de la Régie, les ventes illégales ont été conclues à l’été 2011. La Régie signale par ailleurs que les parties impliquées ont réglé la question des pénalités hors cour. Les amendes totales imposées avoisinent les 70 000 $.

Pour Marc Larouche, président du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, il s’agit de la conclusion négociée d’un dossier qui, autrement, aurait pu s’étirer dans le temps et engendrer d’importants frais juridiques. Il souligne que la totalité des pénalités devraient être versées dans un délai acceptable.

« Cette histoire nous a déjà pris beaucoup trop de temps, résumait-il lors d’une entrevue téléphonique avec la Terre. Tous les producteurs doivent pourtant connaître nos règlements. Pour nous, la décision vient renforcer l’application de notre plan conjoint de mise en marché. »