La multinationale Unilever est fautive en tablant sur la notoriété du beurre pour mousser les ventes de sa margarine « Becel au goût de beurre » au Québec.

C’est en tout cas ce qu’affirment trois juges de la Cour d’appel du Québec dans un arrêt rendu aujourd’hui même. Les trois magistrats concluent qu’Unilever contrevient à la Loi sur les produits alimentaires en utilisant le mot beurre pour désigner sa margarine. L’article 4.1 de cette loi interdit en effet l’utilisation du mot beurre pour désigner un succédané de produit laitier, comme la margarine.

Cet arrêt confirme un jugement de la Cour du Québec qui avait reconnu Unilever coupable et l’avait condamnée à payer une amende de 500 $, en juin 2011. Il renverse du même souffle le jugement rendu par la cour supérieure, en janvier 2012, pour qui la mention « au goût de beurre » n’était qu’un « qualificatif » de la margarine.

Les juges Thibault, Morin et Dufresne estiment au contraire que « Le mot beurre sert à désigner la margarine Becel Or. Unilever veut convaincre que sa margarine “Becel au goût de beurre” est distincte des autres margarines offertes et que ce produit a quelque chose du beurre. En fait, cette margarine se distingue des autres margarines parce qu’elle a un trait particulier, celui d’avoir un goût de beurre. »

Cette saga judiciaire dure depuis l’automne 2008, quand le MAPAQ avait émis un avis d’infraction à l’endroit d’Unilever. Le plus choquant pour les producteurs de lait du Québec, c’est sans doute de constater qu’Unilever vend ce produit depuis plus de quatre ans dans les épiceries du Québec même si deux tribunaux ont conclu à son illégalité!