C’est en effet l’une des conséquences du projet de loi 68, dont le principe a été adopté hier par les trois principaux partis à l’Assemblée nationale.

Son adoption devrait donc suivre dans les prochaines semaines et l’entrée en vigueur suivrait le 11 décembre.

Le projet de loi vise à se conformer à une décision de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et va biffer l’article 4.1 (1) de la Loi sur les produits alimentaires. Cet article stipulait que : « Nul ne peut employer, pour désigner un succédané de produit laitier, les mots “lait”, “crème”, “beurre”, “fromage” ou un dérivé de l’un de ces mots. » Bref, il serait légal de parler de beurre, de lait ou même de fromage de soya. Le reste de la Loi n’est cependant pas complètement muet sur l’étiquetage des produits.

À l’article 4, par exemple, on prévoit qu’il est interdit d’utiliser une indication « inexacte, fausse, trompeuse ou susceptible de créer chez l’acheteur une confusion sur l’origine ». Si les fabricants de margarine poussent le bouchon un peu trop loin, il est donc possible qu’une contestation légale s’organise. « Ce ne sera pas une passoire », a récemment déclaré Alain Bourbeau, directeur général des Producteurs de lait.

« L’abrogation de l’article 4.1.1 ne laisse pas le Québec sans aucune possibilité d’encadrer l’étiquetage, puisque l’article 4 de la Loi sur les produits alimentaires permet également de le régir. Le milieu agricole du Québec, bien que déçu des décisions des groupes spéciaux, comprend la nécessité d’abroger l’article 4.1.1. », a d’ailleurs précisé le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, au moment de l’adoption de principe hier.

Rappelons que ce litige commercial a commencé par une plainte de la Saskatchewan, en juin 2013. La Colombie-Britannique, le Manitoba et l’Alberta sont par la suite intervenus dans le même sens.

« On est encore une province aux dernières nouvelles. Donc, nous devons réfléchir aux conséquences de nos gestes quand on est au cœur d’une entente comme ça », a affirmé le porte-parole du Parti québécois, Alain Therrien.

« Nous n’avons par contre pas d’autre choix que d’appuyer cette modification législative afin d’éviter au Québec des pénalités compensatoires pouvant aller jusqu’à 5 M$. C’est sans compter les mesures de rétorsion », a déploré Sylvie D’Amours, porte-parole de la Coalition avenir Québec, qui a rappelé les avertissements des producteurs de lait du Québec lors de l’adoption de l’ACI, en 2009. Elle parle aujourd’hui d’une nouvelle « brèche », qui aura des effets négatifs sur les agriculteurs.