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Un rapport déposé le 27 mai par le Vérificateur général du Québec stipule que le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) et Aliments du Québec n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour s’assurer que les informations sur les étiquettes soient fiables, entre autres relativement à la provenance des aliments. Il révèle aussi certaines lacunes dans la certification biologique du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
« Des consommateurs sont prêts à payer plus cher pour des aliments qui correspondent à leurs valeurs, et ils s’attendent à ce que l’information qui figure sur les étiquettes soit fiable », écrit le Vérificateur général dans son rapport.
Le rapport souligne l’apport financier du MAPAQ à Aliments du Québec sans que le ministère n’assure de suivi adéquat. « L’attente qu’on a envers Aliments du Québec est qu’il certifie à 100 % la provenance. Un des enjeux est les ressources [humaines]. Les sommes octroyées permettront de les augmenter », affirme le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne. ll ajoute « avoir pris acte des constats [dont deux touchent directement le MAPAQ] et recommandations » et avoir demandé à son équipe un plan pour corriger la situation. Il fait valoir que devant l’ampleur des inspections que doit réaliser son ministère, ce dossier est « tombé entre deux chaises ».
De son côté, Aliments du Québec assure s’être déjà engagé à améliorer son système de vérification. « Notre plan d’action 2020-2021 proposait la mise en place de mesures pour maintenir la crédibilité de nos marques de certification et de nos processus de contrôles. En janvier 2021, nous avons amorcé l’élaboration de notre Programme de surveillance et de protection de la marque dont l’objectif ultime est de renforcer notre système de vérification », soutient Marie Beaudry, directrice générale d’Aliments du Québec. Elle mentionne que l’équipe de vérification et conformité « a mis les bouchées doubles pour répondre à un volume de demandes historique » dans la dernière année.
Sceau biologique
Un dernier constat porte sur le processus de certification des aliments biologiques québécois. Le Vérificateur général indique que peu de tests sont effectués pour détecter des substances interdites et que la surveillance du CARTV est inadéquate pour limiter l’utilisation illégale de l’appellation biologique.
La situation était connue de l’organisation, assure la présidente-directrice générale Pascale Tremblay, puisqu’un audit réalisé en 2018 arrivait à des conclusions similaires. Dès 2019, le système de surveillance de la qualité du CARTV a été revu et des employés supplémentaires ont été embauchés. « On était encore à notre première année. On a exploré tous les secteurs du marché. Là, on va cibler nos interventions sur ceux plus à risques », indique Mme Tremblay. Le commerce en ligne, qui a pris plus d’ampleur dans la dernière année, en fait partie. Elle se réjouit par ailleurs de la recommandation selon laquelle la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants doit être revue par le MAPAQ afin de donner plus de pouvoir à son organisation.