Une entreprise a payé l’amende pour avoir utilisé l’appellation réservée « agneau de Charlevoix » avec un produit qui n’était pas certifié comme tel.

Le 4 septembre dernier, lors du cocktail protocolaire de la Journée portes ouvertes sur les fermes du Québec, le traiteur Las Olas a été mandaté par l’UPA pour offrir, aux quelque 160 convives, une variété de bouchées de produits québécois, incluant des brochettes d’agneau de Charlevoix.

Or, parmi les invités, se trouvait Anne-Marie Granger Godbout, directrice du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), qui fait office de « police » des appellations réservées. La directrice, qui a elle-même goûté à une bouchée d’agneau, doutait que ce soit celui de Charlevoix. Vérifications faites, le traiteur a avoué, quelques jours plus tard, qu’il lui avait été impossible de se procurer de l’agneau de Charlevoix et qu’il avait plutôt offert de l’agneau standard. Le fait d’avoir présenté celui-ci comme de l’agneau de Charlevoix constitue une infraction au sens de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Entente à l’amiable

Lors de l’entente à l’amiable, le traiteur s’est engagé à débourser une compensation de 1 000 $ et à respecter la loi. « Ce n’est pas une grosse amende, mais le contrat du traiteur avec l’UPA atteignait environ 6 000 $. Dans ce contexte, 1 000 $ d’amende, c’est significatif. En fait, il faut évaluer le coût d’opportunité de la fraude. S’il avait été question d’un banquet avec 500 personnes où le repas principal avait été de l’agneau de Charlevoix, l’amende aurait été plus élevée », a expliqué Anne-Marie Granger Godbout, en entrevue à la Terre. Si le traiteur commettait une deuxième infraction, le montant punitif pourrait osciller entre 4 000 et 60 000 $.