L’amende compensatoire de 10 M$ initialement imposée à l’un des auteurs du plus grand vol de sirop d’érable jamais commis au Canada a été réduite à moins de 200 000 $ par les juges de la Cour d’appel du Québec, le 4 mars. Cette décision pourrait inciter la poursuite à vouloir contester la cause en Cour suprême.

Lors de l’audience, le verdict de culpabilité des quatre accusés dans cette affaire a aussi été confirmé. En septembre dernier, l’une des têtes dirigeantes de l’opération, Richard Vallières, ainsi que son père Raymond, avaient invoqué l’arrêt Jordan (délais déraisonnables) pour tenter de faire annuler leur sentence en Cour d’appel. Cette demande a finalement été rejetée.

Amende « disproportionnée »

Selon les trois juges au dossier, il était « illusoire » et « disproportionné » d’imposer une amende de 10 M$ à Richard Vallières « alors que la preuve démontre qu’il a tiré 1 000 000 $ de profit. […] Richard Vallières n’a jamais eu en sa possession 10 000 000 $ et n’a jamais dilapidé une telle somme : il s’agit plutôt d’intrants qui servaient à acheter davantage de sirop destiné à la revente afin d’engranger une marge de profit », peut-on lire dans le jugement.

Rappelons que Richard et Raymond Vallières ainsi qu’Avik Caron et Étienne St-Pierre ont dérobé six millions de livres de sirop d’érable, le tout d’une valeur de 18 M$, en 2011 et 2012, à l’entrepôt des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) de Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec. Les quatre auteurs du vol ont été accusés puis déclarés coupables en novembre 2016.

Conditions de paiement assouplies

Les modalités du paiement de l’amende imposée à Richard Vallières ont aussi été allégées par les juges. Il devra toujours régler la somme dans un délai de dix ans, mais en cas de défaut de paiement, la peine sera de trois et non de six ans de prison. Outre ces changements, Vallières devra toujours purger une peine de huit ans de prison et restituer plus de 600 000 $ aux PPAQ.

L’accusé Avik Caron a aussi eu droit à un assouplissement de la part des juges. Il devra pour sa part payer ses deux amendes qui s’élèvent à près de 1,7 M$ en dix ans plutôt que cinq ans et demi. « Il est par ailleurs toujours condamné à purger six ans de prison. […] sa capacité de payer une telle somme durant son incarcération est illusoire et son potentiel de revenu à sa libération demeure marginal comparé au montant des amendes qui lui sont infligées », ­justifie-t-on dans le ­jugement.