C’est la conclusion qu’on serait tenté de tirer du tout récent jugement de la Cour supérieure du Québec dans le litige opposant Unilever et le gouvernement du Québec.

Selon le juge, la multinationale Unilever peut utiliser le terme « beurre » pour faire la promotion de sa margarine « Becel Or au goût de beurre », même s’il s’agit d’un succédané de produit laitier. Cette décision rendue le 31 janvier 2012 annule le jugement de la Cour du Québec produit en 2011. La Cour du Québec avait alors condamné Unilever à payer une amende de 500 $ pour avoir contrevenu à la réglementation du Québec sur l’utilisation des termes laitiers.

Le juge de la cour supérieure avoue « ne pas être un spécialiste du domaine laitier » et qu’il « ne peut conclure, hors de tout doute raisonnable, que le terme au goût de beurre est la désignation du produit et non pas un qualificatif ». Unilever allègue en effet que cette expression ajoute un attribut à sa margarine sans la désigner. La Cour du Québec avait pour sa part conclu que les noms de fantaisie ou les expressions ajoutées au nom d’un produit font partie de sa désignation.

Unilever a continué de vendre sa margarine dans les épiceries du Québec durant cette guérilla judiciaire, qui dure depuis plus de deux ans. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a 30 jours pour faire appel de la décision à la Cour d’appel.

Le Québec n’est pas la seule juridiction à défendre sa réglementation qui interdit l’usage incorrect de termes réservés aux produits laitiers. Les producteurs laitiers des États-Unis (National Milk Producers Federation-NMPF) sont revenus à la charge à plusieurs reprises en 2010 et 2011 auprès de la Food and Drug Administration (FDA) afin de faire cesser la multiplication des usages frauduleux des termes laitiers. La NMPF exige que la FDA fasse respecter la législation fédérale qui prévoit que les termes lait, fromage, yogourt et crème glacée soient réservés aux produits réellement issus des vaches laitières.