L’institution remet en question le jugement qui l’oblige à payer plus d’un million de dollars aux Serres du Saint-Laurent.

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a décidé d’en appeler du jugement rendu la semaine dernière dans l’affaire qui l’oppose aux Serres du Saint-Laurent (Savoura), indique Le Nouvelliste. Elle remet en question la décision qui l’oblige à verser un peu plus de 1,8 M$ à Savoura. Celle-ci devait verser également une somme à la Régie, soit près de 277 000 $.

Le conseil d’administration de la Régie a conclu avoir suffisamment de motifs pour aller en appel. Selon l’organisme, la décision du juge n’a pas permis de régler le problème de fond entre les deux parties.

Dans sa décision du 18 avril, le juge avait reconnu certains faits : Savoura n’a jamais obtenu du biogaz en qualité et en quantité conformes à son entente; les problèmes d’explosion ont découlé des retards de la Régie à exécuter ses obligations et Savoura doit être compensée pour les périodes où la Régie vivait des pannes. En contrepartie, Savoura devait payer la Régie pour le biogaz consommé.

Le litige tourne autour d’une entente conclue entre Savoura et la Régie disant que cette dernière devait fournir Savoura en biogaz. Par la suite, le gaz n’a pas été alimenté de manière constante et selon les besoins des serres, ce qui a causé des problèmes d’explosion. La Régie invoquait des installations inadéquates chez Savoura pour expliquer la situation.