Le Québec aurait laissé filer 5 G$ en revenus d’exploitation, selon le BAPE, ce que nie le gouvernement.

Selon le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le Québec se serait privé de revenus de droits d’exploitation gazière d’une valeur de 5 G$, une estimation faite en comparant les modes d’attribution en vigueur au Québec et en Alberta.

Le gouvernement québécois privilégie un mode du premier arrivé, premier servi, alors qu’en Alberta, les permis sont vendus aux enchères. En se basant sur le prix moyen de 500 $/hectare de l’Alberta, le BAPE estime que le Québec aurait pu percevoir environ 5 G$ pour les dix millions d’hectares sous permis. L’organisme ajoute dans son rapport que « ces revenus auraient été conservés par l’État, qu’il y ait ou non développement de gisement gazier ». La Colombie-Britannique et la Saskatchewan fonctionnent aussi par une vente aux enchères des permis. Au Québec, les entreprises versent dix cents par hectare par année pour des revenus de 1 M$.

Le BAPE a demandé au ministère des Finances de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les 5 G$ qu’il aurait pu obtenir; le Ministère affirme qu’il serait inéquitable d’agir rétroactivement.

La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a dit ne pas écarter l’idée de revoir le régime actuel, tout en ajoutant qu’il était encore trop tôt. Une loi encadrant les hydrocarbures est en préparation, mais elle ne devrait pas être adoptée avant deux ans. En entrevue au Devoir, elle a indiqué qu’il fallait étudier les implications juridiques de la transition d’un type d’attribution à un autre. Elle a reconnu que les permis avaient une valeur importante, tout en ajoutant qu’il fallait que l’industrie soit aussi au rendez-vous.
Le premier ministre Jean Charest a pour sa part réagi en attaquant la manière de calculer du BAPE. « Je ne sais pas de quoi il parle [BAPE] encore, je peux juste vous dire que c’est une pure fabulation de penser que sur la base de 30 puits, il y a 5 G$ [qui ont été perdus] », rapporte Radio-Canada. « C’est beaucoup d’argent, mais attention, ça, c’est la valeur qu’accorde le BAPE aux permis qui ont été octroyés », a renchéri la ministre Normandeau.