Le taux de taxation appliqué au bois exporté passera de 15 % à 17,6 %.

Le Tribunal d’arbitrage international de Londres a tranché, certains programmes gouvernementaux du Québec et de l’Ontario contreviennent à l’entente sur le bois d’œuvre signée entre le Canada et les États-Unis en 2006. Par conséquent, la taxe sur les exportations augmentera de 2,6 % pour passer de 15 % à 17,6 %, et ce, jusqu’en octobre 2013.

Plusieurs programmes étaient concernés par la plainte, soit le Plan de soutien à l’industrie forestière (PSIF) administré par Investissement Québec, le crédit d’impôt sur la taxe sur le capital accordé à toutes les entreprises manufacturières (dont les entreprises forestières), et le crédit d’impôt pour les chemins forestiers.

Le gouvernement québécois a indiqué qu’il se conformerait à la décision. Il a de plus mentionné que cinq autres programmes contestés par les Américains avaient reçu l’aval de Londres.

La taxe actuelle est composée d’un taux de base de 5 % qui dépend des prix du marché. À ce pourcentage s’ajoute un taux de 10 % imposé à la suite d’une autre plainte des États-Unis sur le retard du Canada à mettre en œuvre les termes de l’entente conclue en 2006. Cette dernière tranche de 10 % disparaîtra à la fin de l’été 2011 en raison de l’échéance d’une autre pénalité commerciale.

André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec, a déclaré aux médias qu’il était déçu par le jugement de Londres. Il a par contre indiqué qu’il préférait avoir cette entente, aussi imparfaite soit-elle, afin de préserver l’accès du bois d’ici au marché américain.

L’industrie canadienne du bois d’œuvre n’est pas pour autant au bout de ses peines puisque les États-Unis ont déposé une autre plainte, cette fois contre le bois d’œuvre de la Colombie-Britannique.