Forêts 22 septembre 2014

Fin du projet de loi 490

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Le gouvernement Charest refuse d’imposer un minimum de 25 % de bois dans les constructions publiques.

QUÉBEC – Nathalie Normandeau a rejeté le projet de loi 490 vendredi obligeant un minimum de 25 % de bois dans les constructions publiques. Selon la Ministre des Ressources naturelles, cette obligation risquerait de compromettre divers accords de commerce.

« Ce n’est pas normal qu’on utilise si peu de bois dans la construction au Québec, un pays forestier », a déclaré Denis Trottier, porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêts, à la ministre Normandeau. M.Trottier est le père du projet de loi 490. Selon le député, le bois fait partie de l’identité québécoise et le gouvernement doit forcer l’industrie de la construction à l’utiliser davantage.

En point de presse à l’issue d’une interpellation de deux heures, M.Trottier a répété qu’il était d’accord pour retirer de son projet de loi les éléments qui pourraient entrer en conflit avec les ententes commerciales, tel l’accord de commerce sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.

« Il faut envoyer un signal fort pour stimuler notre économie », a ajouté le député de Roberval, disant espérer que le premier ministre Charest abordera ce sujet dans son prochain discours inaugural.

Ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau a pour sa part fait valoir que le gouvernement avait choisi une approche incitative, telle la Stratégie d’utilisation du bois déposée en 2008 par feu Claude Béchard. Le projet de loi 490, reproche-t-elle, est coercitif et va braquer d’autres secteurs d’activités comme le béton et l’acier. Elle propose notamment de créer un logo distinctif pour identifier le bois du Québec en quincaillerie. Ce label serait copié sur l’exemple d’Aliments Québec développé par le ministère de l’Agriculture.

« On souhaite tripler l’utilisation du bois dans la construction d’ici 2014 et la façon de convaincre c’est d’inciter et non d’imposer », a répliqué Nathalie Normandeau.

Celle-ci se dit par ailleurs prête à revoir le Code du bâtiment afin d’inclure les nouveaux matériaux. Pour toute construction de bâtiment public, ajoute-t-elle, elle est favorable à inclure une obligation d’analyser l’utilisation du bois.

Le refus de la ministre signifie l’arrêt de mort du projet de loi 490. La prérogative d’appeler et de voter des projets de loi revient au gouvernement. D’ailleurs, le projet de loi du député de Roberval risque de mourir au feuilleton mercredi prochain, avec la prorogation de la présente session.