L’UPA a bien accueilli dans l’ensemble l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme.

L’UPA a donné une bonne note dans l’ensemble à l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, tout en émettant certaines réserves sous forme de 25 recommandations, lors de la commission parlementaire sur le sujet se déroulant hier à Québec.

L’UPA a mis l’accent sur l’amélioration des pratiques d’aménagement, une question sur laquelle s’était penché le Vérificateur général en 2009, selon l’Union. Cette dernière demande donc de prévoir « des mécanismes concrets d’évaluation de l’atteinte des objectifs et résultats ».

L’UPA se dit également satisfaite de la reconduction, pour l’essentiel, du droit actuel en matière agricole, qui accorde un équilibre entre les pouvoirs des municipalités et les activités des agriculteurs sur les questions d’aménagement des terres agricoles. L’UPA prévient toutefois qu’il faut demeurer vigilant avec les municipalités qui demandent plus d’autonomie au niveau du dézonage et sur les types de production effectués sur le territoire.

Le regroupement des agriculteurs s’est d’ailleurs opposé à plusieurs mesures qui contingenteraient l’élevage de porcs, tout en demandant de préciser les conditions pour mener des audiences publiques sur le sujet. Il souhaite aussi que la protection du territoire et des activités agricoles soit mise à l’avant-plan lorsqu’il sera temps de se conformer aux orientations de Québec. L’UPA demande aussi d’examiner la pertinence d’imposer aux MRC situées sur les territoires de Montréal et de Québec un gel sur le dézonage agricole d’ici l’adoption d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Plusieurs organismes se sont prononcés sur le sujet lors de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi sur l’aménagement. L’Union des municipalités a fait part de ses doléances, car elle considère que le nouveau cadre renforcerait les contrôles sur les autorités locales en termes d’aménagement. Plusieurs villes de la couronne nord de Montréal ont d’ailleurs claqué la porte aux propositions faites par la ville centre pour limiter l’étalement urbain, en disant y voir un frein à leur développement économique.