Au moment où un projet de loi vise à modifier le régime minier québécois, le gouvernement du Québec a justifié les redevances actuelles en dévoilant l’importante hausse des montants reçus.

Québec a annoncé avoir reçu quelque 304 M$ en droits miniers pour l’année 2010-2011, soit plus que le total des dix années précédentes.

Les ministres Bachand et Gignac ont annoncé cette nouvelle à la presse, le 15 septembre, en ajoutant que Québec allait chercher la « juste part » de ses ressources naturelles. Cette hausse significative des droits payés par les minières s’explique en partie par l’augmentation des redevances, qui sont déjà passées de 12 % à 14 % et s’accroîtront encore jusqu’à 16 % d’ici 2012. Les plus grands volumes de minerai et la hausse des prix ont aussi contribué à la bonne performance. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, s’est aussi appuyé sur une étude de PricewaterhouseCoopers (PwC), qui affirme que la fiscalité minière québécoise est l’une des plus exigeantes au Canada. PwC calcule que plus de 40,9 % des profits miniers sont perçus en impôts et redevances lorsque la totalité des prélèvements fiscaux  ̶  ceux du Québec et ceux du fédéral  ̶  est prise en compte.

La coalition Pour que le Québec ait meilleur mine, par exemple, suggère malgré tout de s’inspirer d’autres juridictions (comme l’Australie) où on exige un seuil plancher sur la valeur brute produite et un seuil sur les profits. La coalition met également en garde contre une analyse incomplète qui ne tiendrait pas compte des frais qu’occasionne le secteur minier pour le gouvernement, comme pour la confection de chemins.

Agriculture et mines

Ces nouveaux revenus à l’État québécois seront-ils générés dans le respect des habitants des territoires concernés par les projets miniers? L’Union des producteurs agricoles (UPA) est intervenue sur cette question lors des audiences sur le projet de loi 14 afin de demander d’exclure les terres agricoles du développement minier. Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, a toutefois récemment jugé cette question de « prématurée ». Les puits de gaz de schiste pourraient par ailleurs se multiplier sur les terres d’ici quelques années sans que la question des redevances aux propriétaires ne soit encore clarifiée.