Politique 19 septembre 2014

La motion d’outrage au Parlement suit son cours

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C’est aujourd’hui, 22 septembre, qu’un avis de motion d’outrage au Parlement envers le président de La Financière agricole du Québec (FADQ) devrait être déposé à l’Assemblée nationale.

« Le dossier d’outrage au Parlement chemine », a affirmé Claude Pinard, vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) et initiateur de la démarche.

Rappelons que le vice-président de la CAPERN a proposé le dépôt d’un avis de motion d’outrage au Parlement et même l’émission d’un mandat d’amener afin d’assurer le respect de la citation à comparaître d’une commission de l’Assemblée nationale. André Forcier, président de la FADQ, ne s’est pas présenté à la CAPERN malgré l’envoi d’une citation à comparaître l’y enjoignant. « Notre principal rôle (en commission) est au niveau du contrôle parlementaire sur l’exécutif et les sociétés d’État », souligne Claude Pinard, qui estime qu’il serait fâcheux qu’un autre président de société d’État boude impunément les travaux des commissions.

Déjà, le président de la CAPERN, Pierre Paradis, et le vice-président ont rencontré le président de l’Assemblée nationale à ce sujet. Les autres membres de la CAPERN seront réunis sur cette question au plus tard le 22 septembre au matin. Une fois déposé, l’avis de motion sera accordé ou non par le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon. Si la motion va de l’avant, c’est la Commission de l’Assemblée nationale qui tranchera et pourrait imposer une amende allant jusqu’à 10 000 $.

Le gouvernement reprend l’initiative

« On a encore des gens à recevoir », a mentionné le vice-président de la CAPERN, en parlant des travaux futurs dans le cadre du mandat de surveillance de la FADQ. Ce ne sont toutefois plus les membres de la Commission qui décident de l’échéancier, étant donné que depuis le début de la session parlementaire, c’est le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, qui appelle les travaux des commissions.