Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, n’a finalement pas décrété officiellement que le président de La Financière agricole était coupable d’outrage au Parlement.

Dans une décision nuancée, M. Chagnon rappelle que seule l’Assemblée nationale peut déterminer s’il y a effectivement outrage au Parlement. « Il n’y aura pas de suite à la présente question de privilège puisque le député de Saint-Maurice n’a pas mentionné, dans son avis, son intention de présenter une motion pour que l’Assemblée statue sur la conduite de M. Forcier », a expliqué le président, devant l’Assemblée, le 4 octobre.

Malgré tout, la décision de l’Assemblée nationale se veut un « avertissement » pour tous ceux qui décideraient dans le futur de ne pas respecter une citation à comparaître en provenance du Parlement. Jacques Chagnon a souligné à quelques reprises qu’il y avait « à première vue » outrage au Parlement, mais il a ajouté immédiatement qu’il y avait des circonstances atténuantes. Le président de la FADQ, André Forcier, avait en effet offert de se présenter en commission parlementaire à une autre date. Il n’a toutefois pas respecté la citation à comparaître devant la CAPERN le 19 septembre.

André Forcier a finalement été entendu le même jour par la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN). Ce dernier a défendu les décisions de son organisation en expliquant notamment que les récentes modifications à l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ne pouvaient pas se faire avant le dépôt du rapport de l’actuaire. Or, ce rapport a été commandé en avril et reçu à la fin septembre.