Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), anciennement appelé Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ouvre de nombreuses brèches dans le système canadien de gestion de l’offre, autant dans le secteur laitier que ceux de la volaille et des œufs. En voici un résumé.

LAIT

Classe 7

Six mois après l’entrée en vigueur de l’AEUMC, le Canada s’engage à éliminer la classe 7. De plus, le pays devra s’assurer que les prix des solides non gras utilisés pour la fabrication de poudre de lait écrémé, de concentré de protéines laitières et de lait maternisé ne pourront être fixés plus bas que les prix américains. Le fédéral devra également limiter les exportations de ces trois produits à défaut de quoi ceux-ci feront face à des tarifs douaniers. Le Canada devra réduire les impacts des surplus de poudre de lait sur les marchés extérieurs et abroger le programme qui permet l’utilisation de lait écrémé dans l’alimentation animale.

Contingents tarifaires

Le Canada ouvre son marché laitier, sous forme de contingents tarifaires, à une longue liste de produits américains. Les voici.

Lait : 50 000 tonnes métriques/an à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans; 85 % du contingent seront réservés à la transformation.

Fromages : 12 500 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans; 50 % du contingent seront réservés aux fromages industriels.

Crème : 10 500 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans; 85 % du contingent seront réservés à la surtransformation.

Poudre de lait écrémé : 7 500 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Beurre et poudre de crème : 4 500 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans; 85 % du contingent seront réservés à la surtransformation. Cette proportion passera à 50 % à l’année 5.

Lait concentré et condensé : 1 380 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Yogourt et babeurre : 4 135 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Babeurre en poudre : 520 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Produits formés de composants naturels du lait : 2 760 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Crème glacée : 690 t/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Autres produits laitiers : 690 tm/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 13 ans.

Lactosérum : 4 135 tm/an, à compter de la 6^e année de l’accord. Cette quantité augmentera de 1 %/an pendant 4 ans. Élimination des droits de douane sur 10 ans.

Margarine : Élimination des droits de douane sur cinq ans et autorisation de l’huile de palme d’origine non contrôlée.

En contrepartie, les États-Unis disent accorder des contingents tarifaires équivalents (tonne par tonne) pour les importations des produits laitiers du Canada sur la base du premier arrivé, premier servi.

ŒUFS ET VOLAILLES

Poulet : 47 000 t la première année. Par la suite, les quantités seront augmentées annuellement de 2 000 t pour atteindre 57 000 t à la 6^e année. Les volumes augmenteront de 1 %/an pendant les 10 années subséquentes.

Dinde : Équivaut à environ 3,5 % de la production canadienne annuelle.

Œufs : 10 millions de douzaines d’œufs dès la première année. Le contingent augmentera annuellement de 1 % pendant les 10 années suivantes. Le Canada se réserve le droit d’accorder 30 % des licences d’importation d’œufs (coquilles) à de nouveaux candidats.

Les œufs d’incubation de poulets de chair et de poussins : 21,1 % de la production annuelle canadienne répartis comme suit :

• 17,4 % de la production d’œufs d’incubation de poulets de chair canadienne;
• 3,7 % pour les poussins – équivalents œufs, mais le détail reste complexe.

Les estimations seront ajustées au 1^er août de chaque année.

Les réactions de l’industrie sont à venir.