Après deux ans et demi de démarches et près de 35 000 $ en frais d’honoraires de professionnels, Stéphane Blanchette vient d’obtenir le certificat d’autorisation lui permettant de passer de 350 à 599 unités animales. « Ça ne finissait plus. Le ministère de l’Environnement nous a demandé de justifier 65 points; du gossage de virgules », résume le producteur laitier de Saint-Charles-sur-Richelieu, en Montérégie. Crédit photo: Gracieuseté de Stéphane Blanchette
La réglementation québécoise rend les fermes moins compétitives
Martin Ménard
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Pour la conseillère en gestion Dominik Desrosiers, il est clair que la réalisation d’études d’impact environnemental désavantage les entreprises québécoises, et pas seulement en raison de leur coût considérable.
En effet, les délais nécessaires à l’obtention des autorisations retardent la croissance des entreprises et les privent de revenus, et font augmenter les coûts de construction et les frais de financement, surtout en cette période de hausse des taux d’intérêt. L’agronome assure que certaines exploitations laitières qu’elle a visitées aux États-Unis étaient loin d’avoir une telle facture environnementale.
En Chaudière-Appalaches, le producteur de bovins Jules Côté est plus catégorique. « On comprend très bien que pour une ferme familiale, ça n’a pas de bon sens de débourser plus de 125 000 $ pour une étude d’impact environnemental, de conformer nos lieux d’élevage, de peser notre fumier, de remplir tous les registres… Surtout quand les producteurs des autres provinces et des États-Unis n’ont pas à subir toute cette réglementation », dit M. Côté, qui attend depuis des années l’aboutissement de ses démarches pour obtenir son certificat d’autorisation dans le cadre du REEIE actuel.
Diviser son entreprise
L’ingénieur Yves Choinière dresse un constat semblable. « Les entreprises qui désirent prendre de l’expansion séparent leur exploitation en deux sites distincts. Ça fait deux systèmes d’entreposage du fumier, deux dispositifs d’approvisionnement en eau et en moulée, deux sites à excaver, etc. Ce sont des coûts énormes! Des coûts que des producteurs d’autres provinces n’ont pas », souligne le copropriétaire d’une importante firme de génie-conseil qui réalise des projets agricoles au Québec et en Ontario.
Afin d’assurer la croissance de son entreprise, le producteur de lait Stéphane Blanchette a acheté une deuxième ferme pour élever ses animaux de remplacement. « Un deuxième site, ça gonfle mes coûts de production de 5 à 6 % comparativement à tout avoir sur un même site. Mais c’est ça, le Québec », ironise-t-il.
L’ingénieur Yves Choinière soulève également un paradoxe intéressant. Lorsque les propriétaires optent pour plusieurs petits sites d’élevage, ils ne peuvent rentabiliser l’utilisation de technologies qui ont un impact positif sur l’environnement, comme les séparateurs de lisier et les biodigesteurs anaérobies.
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Une facture exorbitante Les entreprises qui voudront entreprendre des démarches pour obtenir les autorisations d’agrandir devront produire, à leurs frais, une étude d’impact environnemental. Elles devront également verser plus de 42 000 $ au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’analyse de leur projet. Si le gouvernement exige des audiences publiques, les coûts monteront alors à près de 123 000 $. Bref, la facture finale pourrait dépasser les 200 000 $. « Cette grille tarifaire est faite pour les grandes industries, pas pour de petites et moyennes entreprises comme les fermes, avec peu de marges [financières] », note Nathalie Côté, conseillère en gestion de la qualité et à l’environnement aux PBQ. Pour leur part, les Éleveurs de porcs du Québec jugent les frais liés au REEIE « disproportionnés par rapport au risque encouru, ce qui peut mettre en péril la viabilité de certains projets », fait valoir leur président, David Duval. Malgré tout, le ministre Lessard semble sensible au problème des frais exigés. « Une grande proportion des fermes génèrent un revenu de moins de 100 000 $ par an; il faut être réaliste », commente l’attaché de presse Mathieu Gaudreault, sans dire comment le ministre tiendra compte de cette réalité des entreprises québécoises. Thierry Larivière et Julie Mercier |
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