Malgré l’existence des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), des acheteurs chinois et français du monde financier accaparent de plus en plus de terres en France.

Les SAFER, sans but lucratif et sous tutelle du gouvernement, ont depuis plus de 50 ans un droit de préemption pour acheter les terres mises en vente qu’elles jugent importantes pour dynamiser l’agriculture, favoriser l’installation des jeunes, protéger l’environnement ou les paysages et accompagner le développement de l’économie locale. En 2016, les SAFER ont acquis 93 800 ha en exerçant 1 230 préemptions. Elles ont aussi rétrocédé quelque 96 400 ha la même année. Pour faire leur travail, les SAFER comptent sur le fait que les notaires doivent les aviser lorsqu’une terre est sur le point d’être cédée.

Le problème est justement là. « Les mêmes investisseurs chinois, avec les mêmes pratiques contournant le droit de préemption des SAFER sur les terres, ont acheté 98 % des parts sociales de sociétés agricoles, leur permettant de mettre la main sur 900 ha de terres à blé et à maïs dans l’Allier », a déclaré à l’Agence France-Presse le président de la Fédération nationale des SAFER, Emmanuel Hyest. L’acquisition de parts dans une société fait en sorte qu’il n’y a pas de changement de propriétaire de la terre, mais seulement des actionnaires de la société. Le même investisseur chinois, HongYang, a d’ailleurs déjà acheté 1 700 ha dans l’Indre il y a deux ans.

« Ce type d’accaparement est loin de se faire uniquement par l’entremise d’étrangers. La majorité se fait par le biais d’investisseurs français », a précisé Emmanuel Hyest au site Terre-net. Le président évalue que de 15 % à 20 % des terres agricoles en France étaient détenues par des sociétés autres que les SAFER en 2016 et que cette proportion était pratiquement à zéro il y a une dizaine d’années.

« Face à l’avidité des investisseurs, il est urgent de renforcer les politiques foncières afin qu’elles soient véritablement efficaces dans tous les cas de figure. Que la terre soit transmise en direct ou par le biais de cessions de parts sociales, les mêmes règles doivent s’appliquer », avait déclaré la Fédération des SAFER au moment de la vente des 1 700 ha à des investisseurs chinois en 2016 dans l’Indre.

Faille légale

Une nouvelle loi sur l’accaparement des terres du début 2017 a fait en sorte que les ventes de parts dans une société ont été signalées aux SAFER, mais celles-ci ne peuvent toujours pas exercer leur droit de préemption à moins que 100 % des parts soient écoulées. Une partie de la nouvelle loi de 2017 a été invalidée en partie par le Conseil constitutionnel en mars dernier. La disposition de la loi qui permettait la préemption des ventes partielles de sociétés n’est donc plus en vigueur. Emmanuel Hyest estime maintenant qu’il faut « boucher le trou » légal qui a été créé.