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Les entreprises étrangères pourront dorénavant posséder des sociétés de télécommunication au Canada.
Mercredi dernier, Ottawa a indiqué qu’il entendait lever les restrictions qui limitaient jusqu’ici à 46,7 % l’investissement étranger pour les plus petits joueurs du secteur des télécommunications. Le fédéral souhaite ainsi attirer de nouveaux fournisseurs de service sans fil, qui viendront augmenter la couverture en zone rurale.
Ministre de l’Industrie, Christian Paradis a révélé la décision de son gouvernement, précisant qu’aucune entreprise ne pourra posséder plus de 10 % du marché canadien des télécommunications. Le ministre précise ainsi les règles qui régiront la prochaine mise aux enchères des fréquences de 700 MHz qui étaient utilisées jusqu’à tout récemment par la télévision. Depuis la récente disparition du signal analogique, capté par les fameuses antennes d’oreilles de lapin, ces fréquences de grande qualité intéressent les entreprises de télécommunication. Ces fréquences permettent notamment aux ondes de franchir de plus grandes distances et d’entrer plus aisément à l’intérieur des gratte-ciel.
Ottawa veut faire appliquer certaines mesures lors de l’enchère pour s’assurer que les ruraux obtiennent la même qualité de service que les urbains. Ainsi, les entreprises qui posséderont plus d’un bloc de fréquence de la bande de 700 MHz devront offrir les nouveaux services à 90 % de la population de leur zone de service après cinq ans. Ce pourcentage devra atteindre 97 % de la population après sept ans. Le fédéral compte aussi réserver une partie des enchères aux nouveaux joueurs et aux pourvoyeurs de services en région.
Dans chacune des 14 zones au pays, Ottawa imposera un plafond sur la quantité de fréquences que peut acheter un fournisseur. De cette façon, pense-t-on, au moins quatre fournisseurs de services devraient acquérir des blocs de fréquence, ce qui devrait permettre aux nouveaux venus et aux entreprises régionales de mettre la main sur des fréquences de super qualité.
« Les mesures que je présente aujourd’hui, a affirmé le ministre, assureront aux familles canadiennes, dont celles vivant en milieu rural, la disponibilité en temps opportun de service sans fil de calibre mondial, à bas prix. »