Ottawa a décidé de séparer la production de cannabis en quatre catégories : la culture standard à grande échelle, la microculture, les pépinières ainsi que la culture de chanvre industriel.

C’est ce qu’a révélé le gouvernement fédéral le 21 novembre en dévoilant son projet de cadre réglementaire sur le cannabis, visant à appuyer le projet de loi déposé en avril dernier.

Santé Canada espère ainsi permettre aux petits comme aux grands producteurs de se tailler une place sur le marché en juillet prochain.

Les licences de culture standard et de microculture autorisent la production de toute variété de cannabis frais et séché, mais aussi celle de graines et de plants.

Les règlements ne prescrivent pas de limites sur les quantités produites avec une licence standard, tandis que la microculture sera limitée par un seuil encore non établi par le gouvernement. Ces deux types de licences permettent de procéder à la transformation, à l’emballage et à la vente des produits aux vendeurs autorisés.

La licence de pépinière donne le droit de produire des plants de cannabis, des graines et des semis pour la culture commerciale et personnelle. Quant à la licence de chanvre industriel, qui contient au plus 0,3 % de tétrahydrocannabinol, elle permet aux détenteurs la vente de feuilles, de fleurs et de branches ou de la plante entière. Cependant, pour ce dernier type de licence, certaines exigences réglementaires seraient moins sévères que celles qui encadrent la culture standard.

En conférence de presse, Santé Canada a affirmé vouloir créer un système « clair et efficace » pour l’octroi des licences. « Tous les détails sur le processus seront élaborés dans un guide administratif [dévoilé ultérieurement] », a indiqué la porte-parole du ministère.

Culture en champ autorisée

La culture en « plein air » sera également autorisée en ce qui a trait aux quatre catégories de licences préalablement citées, ce que le ministère qualifie lui-même de « changement de régime » par rapport aux exigences de production de cannabis médical qui s’effectuaient en serre.

« Les provinces ou les municipalités peuvent aussi ajouter d’autres exigences, par exemple en ce qui concerne le zonage », a expliqué Santé Canada, sans donner plus de détails.

Prochaine étape

Les Canadiens ont jusqu’au 20 janvier 2018 pour participer à la consultation sur l’approche réglementaire proposée. Les commentaires seront examinés et orienteront l’élaboration des règlements en vue de la légalisation de juillet 2018, sous réserve de l’approbation du Parlement.