Les producteurs de sirop d’érable biologique Nathalie Bombardier et Daniel Gaudreau devront payer plus de 321 000 $ pour avoir enfreint les règles de mise en marché collective.

Dans une décision rendue le jeudi 5 octobre, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec juge que le couple de Scotstown en Estrie s’est moqué du plan conjoint de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

Après trois ans d’enquête, la Régie admet que « beaucoup d’inconnues » entourent toujours la mise en marché du sirop d’érable de ce duo. À titre d’exemple, elle lève le voile sur un mystérieux compte bancaire en dollars américains dans lequel ont été déposés « des milliers de dollars en argent comptant ».

Le tribunal constate que ces acériculteurs ont produit et mis en marché 280 506 livres de sirop d’érable entre 2010 et 2014 sans détenir un contingent. Ils ont aussi omis de payer les contributions dues à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

Le couple de producteurs encourt une pénalité de 230 702 $ pour avoir vendu du sirop sans contingent, soit 1,20 $/lb ou 2,65 $/kg. S’ajoute une somme de 51 612 $ en dommages, soit 0,80 $/lb. De plus, le couple devra acquitter un montant de 38 701 $ incluant les taxes pour les contributions de 0,12 $/lb que tout producteur doit payer à la Fédération.

Les fautifs ont notamment fait valoir devant la Régie que la pénalité et les dommages, soit 2 $/lb au total, allaient leur causer une perte de 0,56 $/lb. La Régie est demeurée insensible aux arguments de ce couple qui se présentait en victime. Elle soutient plutôt qu’il aurait réalisé un bénéfice de 0,64 $/lb s’il avait respecté son contingent.

La Régie note que la fiabilité des chiffres fournis par Gaudreau et Bombardier « est loin d’être indiscutable ». Le couple, souligne-t-elle, s’est retiré de certaines des neuf journées d’audience, négligeant et refusant même de produire les documents demandés par assignation. De plus, il n’a pas respecté ses engagements, refusant à de multiples reprises de répondre aux questions. Enfin, ces acériculteurs ont modifié leur témoignage d’une séance à l’autre et ont « oublié » de nombreuses informations qui auraient pu être utiles à la Régie.

Du témoignage de Daniel Gaudreau, la Régie a retenu qu’il a obtenu une moyenne de production de 2,90 lb/entaille sur 10 ans. Rappelons qu’en 2014, la Fédération a effectué une saisie avant jugement totalisant près de 30 000 lb à l’érablière du couple.