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L’entente mettant fin à la contestation juridique de la tenue d’un rodéo urbain à Montréal est maintenant publique.
Le 23 mai dernier, le professeur Alain Roy, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a déposé une demande d’injonction afin de faire annuler le rodéo prévu au mois d’août dans le cadre des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Le 7 juin, les parties ont signé une entente de règlement pour permettre la tenue de l’événement, mais sous certaines conditions. Les détails de l’entente sont maintenant publics.
Ainsi, les parties ont convenu de demander conjointement au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) de constituer un comité consultatif, et ce, au plus tard le 22 juin prochain. Ce comité sera composé de trois représentants du domaine du droit animalier nommés par Me Roy, de trois représentants de l’industrie du rodéo et de deux représentants du MAPAQ. De plus, deux experts désignés par Me Roy, soit un vétérinaire et un comportementaliste, se rendront aux rodéos de Montréal et de Saint-Tite pour faire leurs propres constatations relativement au bien-être et à la sécurité des animaux utilisés.
Chacune des expertises sera remise au comité consultatif, révèle Droit animalier Québec. Au terme du dépôt du rapport du comité consultatif, rien n’exclut qu’une demande en jugement déclaratoire soit présentée au tribunal par Me Roy afin d’obtenir un jugement sur la légalité des pratiques de rodéo.