Le plus haut tribunal au pays vient de trancher. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel interjeté par Angèle Grenier. L’acéricultrice de la Beauce contestait le pouvoir de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec de mettre en marché le sirop d’érable dans la Belle Province.

Cette décision met fin à une saga judiciaire d’une quinzaine d’années. Elle aura un impact dans une cinquantaine de causes similaires qui étaient en suspens dans l’attente de ce verdict.

« C’est un grand jour parce que c’est quelque chose que les producteurs attendaient depuis longtemps », s’est réjoui le président de la Fédération, Serge Beaulieu.

Angèle Grenier, une acéricultrice de Sainte-Clotilde-de-Beauce, réclamait le droit de vendre elle-même son sirop d’érable en vrac. Elle mettait ainsi en doute la compétence de la Fédération et de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de coordonner la mise en marché collective de l’or blond québécois. Devant les tribunaux, l’acéricultrice a d’ailleurs admis avoir vendu la totalité de sa production de 2004 à 2011 à des acheteurs des Maritimes sans se soumettre aux obligations financières du plan conjoint.

Rejointe par La Terre, Angèle Grenier s’est dite extrêmement déçue du jugement. Elle s’accorde un moment de réflexion avant de statuer sur son avenir en tant que productrice de sirop d’érable.

« Je vais laisser passer quelques jours et je vais essayer de penser au futur », a-t-elle confié.

Le directeur adjoint de la Fédération, Paul Rouillard, confirme qu’une cinquantaine de causes similaires attendaient la décision de la Cour suprême. Il fait valoir que les acériculteurs impliqués ont l’occasion de régulariser leur situation. Plusieurs, dont Angèle Grenier elle-même, ont d’ailleurs droit à un contingent. Ces dernières années, illustre-t-il, près de 170 producteurs ont ainsi conclu une entente avec la Fédération.

« On ne fessera pas dessus, promet Paul Rouillard. On va leur offrir de régler leur différend selon les paramètres établis et de réintégrer le plan conjoint. Ce n’est pas l’argent qu’on veut, mais travailler ensemble dans un système qui a fait ses preuves. » 

La décision de la Cour suprême a été rendue publique ce matin. Elle comprend aussi le cas de l’Érablière La Grande Coulée 1998 inc. avec dépens en faveur de la Fédération.