Dans une décision attendue depuis des mois, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a statué sur le fait de ne pas lever immédiatement le gel sur les transferts de quotas de production de poulet.

Les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) ne sont cependant pas déçus de l’ensemble de la décision de la Régie. « On est super contents; nos objectifs sont pas mal atteints », a commenté Pierre-Luc Leblanc, président des EVQ, qui précise que les objectifs de limiter la concentration des fermes, de permettre un meilleur accès aux quotas et de stabiliser les prix pourront être atteints avec le règlement modifié par la Régie.

Un système centralisé de vente devra toutefois être mis en place avant de donner le feu vert aux transferts de quotas, qui sont interdits par règlement depuis 2010. Plusieurs producteurs proches de la retraite ou qui veulent prendre la relève attendent impatiemment la levée de ce moratoire. « C’est vrai que le moratoire n’est pas levé; c’est décevant », admet Pierre-Luc Leblanc. Celui-ci ajoute que les agriculteurs devront s’entendre rapidement sur un modèle d’encan centralisé de quotas pour présenter une proposition à la RMAAQ le plus vite possible. Le président vise le mois de juin prochain pour ce faire.

La Régie donne jusqu’au 1^er octobre 2017 aux EVQ pour soumettre un règlement qui prévoit ce système centralisé. Rappelons que la proposition de règlement des EVQ recommandait plutôt dans une première étape une vente de gré à gré des quotas, pour ensuite suggérer un système centralisé lorsque le portrait des réels détenteurs de quotas serait connu. La RMAAQ estime cependant que de permettre les ventes de gré à gré en attendant un système centralisé pourrait « mettre à risque » les objectifs d’accessibilité des quotas et de stabilisation de leur prix.

Portrait des détenteurs de quotas

L’autre partie de la décision de la Régie, publiée le 27 avril, donnera aux EVQ les outils nécessaires pour faire le portrait des réels détenteurs de quotas. Elle acquiesce donc partiellement aux arguments des Éleveurs et approuve en partie les changements réglementaires proposés. L’organisation aura ainsi accès à « certains documents » pour valider qui sont les détenteurs directs et indirects de quotas afin de déterminer si la limite de possession de 13 395 m² est respectée. La confidentialité de certaines informations contenues dans ces documents devra toutefois être assurée.

Ceux qui dépassent le plafond de détention pourront néanmoins profiter d’une « disposition transitoire », qui leur permettra de conserver les quotas achetés avant le début du moratoire du 19 janvier 2010. L’industrie obtient également une exemption de certaines dispositions du nouveau règlement modifié par la RMAAQ. Elle détermine que la fiducie discrétionnaire et la société en commandite « ne peuvent […] être considérées titulaires indirectes de quotas ». La Régie pourra toutefois se prononcer pour éclaircir certaines situations qui lui seront soumises par les EVQ.

Les Éleveurs devront par ailleurs fournir à la RMAAQ une étude « coûts-bénéfices » relative au maintien de la limite de 13 395 m² au plus tard le 11 juin 2018, lorsque le portrait réel de détention des quotas sera connu. Le plafond est toutefois maintenu.

Les éleveurs devront aussi se prononcer prochainement sur le modèle de relève souhaité et sur le partage de la croissance. « On va devoir faire un bon travail en peu de temps », conclut Pierre-Luc Leblanc.