QUÉBEC — Le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, ne prévoit pas de nouveaux changements à court terme au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), mais compte bien se mettre à l’action.

« Je vais rencontrer chacun des partenaires, l’Union des producteurs agricoles [UPA] et les deux unions municipales dans un cadre bilatéral pour échanger sur le rapport Godbout, a spécifié le ministre. Une fois qu’on a mis fin à la réforme, il faut quand même établir un constat. »

Concernant ce rapport, le ministre tire quelques conclusions. « Entre ce qui a été annoncé ou souhaité et ce qui a été réalisé, il y avait un écart qui, je pense, a donné raison à ceux qui craignaient des augmentations », retient le ministre, en soulignant que 78 % des producteurs auraient subi une hausse de taxes et que 9 000 d’entre eux auraient été touchés par des augmentations plus significatives de taxes.

Selon le ministre, cet écart entre ce qui avait été annoncé et ce qui était proposé « donne raison » à l’abandon de la réforme du PCTFA. « Le rapport est un document très éducatif », ajoute par ailleurs le ministre, qui rappelle la dizaine de transformations qu’a connues le régime de taxation foncière agricole depuis les années 1990.

« L’avantage, pour le gouvernement, était plutôt de simplifier et je pense qu’on devra le faire », ajoute néanmoins Laurent Lessard, sans fixer d’échéancier et en voulant commencer par une consultation des partenaires.

Le ministre revient aussi sur les différences de calculs relativement à l’impact de la réforme abandonnée du PCTFA. « Personne n’a utilisé la même méthodologie », comprend Laurent Lessard, qui a noté l’évaluation de hausse de 30 % à 40 % par l’UPA, tandis que le rapport arrive à une augmentation moyenne pondérée de 14 %. Rappelons que le rapport Godbout affirme que les deux tiers de l’écart entre son évaluation et celle de l’UPA s’expliquent par le fait que la réforme abandonnée du PCTFA donnait pour la première fois un remboursement de taxes aux propriétaires de terres inoccupées.

Selon la lecture du ministre, il n’y aurait par ailleurs pas de déplacement de la charge fiscale d’une région ou d’une production à l’autre, autant en ce qui a trait au programme actuel que dans la réforme abandonnée.