L’Union des producteurs agricoles (UPA) a décidé d’abandonner sa poursuite contre le gouvernement, qui devait être plaidée les 13 et 14 mars à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Après l’annulation de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et des précisions sur l’application de celui-ci en 2017, l’UPA a finalement décidé de lever les procédures judiciaires entamées par l’organisation et la Ferme Letellier fin janvier.

Le cabinet du ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, a notamment précisé à la Terre que le budget prévu de 152,8 M$ du PCTFA ne serait pas augmenté, même si des milliers de remboursements seront probablement plus élevés que prévu lors du dernier budget Leitão.

« Avant la réforme, le budget annuel du PCTFA ne pouvait excéder 5 % de croissance annuelle en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. L’annulation de la réforme à compter du 3 février n’a aucun impact sur le budget de 2017-2018 et la situation reste donc la même », écrit le porte-parole du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), Mathieu Gaudreault, en date du 9 mars.

Le cabinet confirme par ailleurs que la gestion du PCTFA reviendra au MAPAQ et ne sera pas confiée à Revenu Québec.

Cotisations à l’UPA

Rappelons que la réforme annulée par le ministre Laurent Lessard faisait en sorte que le paiement des cotisations à l’UPA soit une condition d’accès au PCTFA. Le MAPAQ a confirmé à la Terre que cette condition était de retour, comme en 2016 et avant.

Dans la foulée du rapport du fiscaliste Luc Godbout qui a été déposé à Québec, La Presse+ a rapporté des échos de sources gouvernementales non identifiées qui disent que le rapport serait « passablement favorable » à la réforme de l’ancien ministre Paradis. Ces sources ont affirmé au journaliste que la question de la cotisation serait la « véritable raison » pour laquelle l’UPA s’opposait à la réforme.

« Le gouvernement doit rappeler la véritable raison de l’annulation de la réforme administrative du programme : alors que cette révision administrative devait être à coût nul pour les agriculteurs, le gouvernement a compris qu’elle aurait un impact négatif pour l’immense majorité du monde agricole », a réagi Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec, dans un communiqué du 13 mars. Le président demande la publication immédiate du rapport Godbout.

« Le rapport va être rendu public prochainement. On n’est pas contents que ce soit sorti, mais on va s’ajuster », a répondu Mathieu Gaudreault, porte-parole du ministre Laurent Lessard. Ce dernier n’a pas souhaité commenter la fuite. Le ministre n’avait pas terminé la lecture du rapport Godbout en date du 13 mars.

Ajustements des comptes de taxes

La Terre a voulu savoir si les producteurs pouvaient attendre avant de payer le supplément de leur compte de taxes, qui est causé par la réforme avortée du PCTFA. De gros écarts sont signalés par plusieurs agriculteurs.

« Les producteurs n’ont rien à faire pour l’instant, puisque leur crédit de taxes pour 2017 est octroyé à même leur compte de taxes. En cours d’année, le MAPAQ contactera individuellement chaque producteur dont le dossier nécessite un ajustement. Le MAPAQ ajustera le crédit des propriétaires fonciers pour l’écart entre le montant crédité sur le compte municipal déjà émis sur la base du 78 % et celui dû selon les règles en vigueur, lorsque l’ensemble des conditions d’admissibilité exigées par le programme seront remplies. L’ajustement se fera en fin d’année financière ou sur le compte de taxes de l’année suivante », explique le MAPAQ dans une réponse à la Terre, le 9 mars.