Ce contenu est réservé aux abonné(e)s.
Pour un accès immédiat,
abonnez-vous pour moins de 1 $ par semaine.
S'abonner maintenant
Vous êtes déjà abonné(e) ? Connectez-vous
Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a reçu, au palais de justice de Trois-Rivières, des suggestions de sentences sans précédent dans des affaires de vols. Il faut dire que c’est le plus gros crime du genre à s’être produit au Canada.
Le procureur de la poursuite, Me Julien Beauchamp-Laliberté, réclame huit ans de prison pour le principal instigateur, Richard Vallières. De plus, il demande un dédommagement pour la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) d’un montant de 18 540 521 $, payable en 10 ans, à raison de 154 504 $ par mois. À défaut de paiement, le procureur souhaite qu’une peine supplémentaire de 10 ans de prison soit ajoutée à la peine. Également, il indique qu’un montant de 606 501 $, qui représente les fruits de la criminalité, doit être restitué. Comme si ce n’était pas suffisant, Vallières devra acquitter une amende de 9 393 498 $ sur une période de huit ans et une autre de 300 $, soit 100 $ par chef d’accusation.
En ce qui concerne le père de Richard, Raymond Vallières, la sentence proposée par la poursuite est de trois ans de prison. De plus, il devrait être condamné à verser conjointement avec son fils les 18 M$ à la FPAQ, auxquels s’ajoute une amende de 200 000 $ payable en trois ans et une autre de 200 $, soit 100 $ par chef d’accusation. À défaut de paiement, il devra faire deux ans de plus de prison.
Finalement, en ce qui a trait à Étienne St-Pierre, commerçant de sirop du Nouveau-Brunswick, le procureur demande qu’il fasse quatre ans de prison, qu’il dédommage la FPAQ à hauteur de 61 055 $, qu’il restitue les fruits de la criminalité qui s’élèvent à 1 029 786 $ et qu’il paie 200 $ d’amende, soit 100 $ par chef d’accusation. S’il n’y a pas de remboursement, le procureur suggère que s’ajoutent cinq ans de prison à sa sentence.
Les demandes de la défense
En défense, Richard Vallières demande une peine de trois à cinq ans de prison. Son père, lui, est prêt à faire 90 jours les fins de semaine. Étienne St-Pierre croit qu’une peine à purger dans la collectivité serait adéquate.
Les parties se retrouveront devant le juge Pronovost les 13 et 14 février prochains pour faire valoir leurs arguments qui seront de toute évidence très divergents.