L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a finalement donné raison au Canada contre les États-Unis en ce qui concerne l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) de la viande.

Dans un jugement rendu public le 18 novembre, le panel de l’OMC conclut que l’étiquetage obligatoire « viole l’article 2.1 (accord OTC) parce qu’il soumet le bétail importé à un traitement moins favorable que celui qui est accordé au bétail national similaire ».

L’OMC recommande donc aux États-Unis « de rendre les mesures incompatibles conformes à leurs obligations au titre de l’Accord OTC et du GATT de 1994 ».

Rappelons que l’introduction du COOL par les États-Unis a bouleversé le commerce du bétail en Amérique du Nord puisque les abattoirs américains ne pouvaient plus étiqueter comme étant américains les produits issus de porcelets ou de veaux canadiens engraissés aux États-Unis. Plutôt que de séparer les lots de bétail canadien et américain pour s’assurer de l’étiquetage adéquat, certains transformateurs ont plutôt décidé de cesser de s’approvisionner au Canada en tout ou en partie. De fait, l’OMC affirme aujourd’hui que la règle américaine accordait aux bovins et porcins canadiens importés un traitement « moins favorable ». Le Groupe spécial de l’OMC a aussi déterminé que l’étiquetage des produits d’origine n’« atteint pas son objectif légitime visant à fournir aux consommateurs des renseignements sur l’origine ».

Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les éleveurs canadiens, qui devraient à terme pouvoir bénéficier de plus d’opportunités de marché aux États-Unis. Il faudra toutefois attendre que Washington se conforme à ses obligations, ce qui n’est pas nécessairement automatique. Le dossier du bois d’œuvre est un bon exemple du temps parfois nécessaire pour régler ce genre de différend.

La première demande du Canada dans ce dossier remonte à 2008, mais c’est en 2009 que la création d’un groupe spécial a été décidée après consultations. Le groupe a été finalement formé en 2010. Quelque 13 pays, dont le Mexique, se sont joints au Canada dans sa requête à l’OMC.