Intercepté il y a huit mois, l’agriculteur Yvon Guérard vient de recevoir deux amendes du ministère des Transports totalisant 2 181 $.

Le principal intéressé entend contester ses billets d’infraction avec l’espoir qu’un juge reconnaisse l’incohérence réglementaire qui sévit présentement : une citerne à lisier munie de pneus ballon ne peut pas charger autant qu’une remorque employée par l’industrie du camionnage pourtant équipée de pneus beaucoup plus étroits.

Il n’est pas le seul

Après avoir méticuleusement consulté le Guide des normes du ministère des Transports, Yvon Guérard assure que la majorité des agriculteurs qui circuleront avec une citerne à lisier sur la voie publique le printemps prochain enfreindront la loi. Le flou associé à l’application de la réglementation touche plusieurs personnes. Même les fabricants et les vendeurs d’épandeurs à lisier ne savent pas sur quel pied danser. Ils n’aiment pas trop vendre de l’équipement qui deviendra non conforme si les patrouilleurs décident d’appliquer le règlement tel quel.

« Est-ce que le ministère décidera d’appliquer le règlement au printemps prochain? Si oui, de nombreux agriculteurs seront, comme moi, mis à l’amende », dénonce Yvon Guérard.

Il invite donc son organisation syndicale et tous les producteurs à se joindre à lui pour contester ses infractions devant les tribunaux. « Je veux que le jugement fasse jurisprudence et qu’on arrête de se faire achaler pour une réglementation qui n’a pas de sens», dit M. Guérard, qui peut être joint au [email protected].

Une réglementation incohérente

En avril dernier, la Terre avait publié un article sur l’incohérence de la réglementation associée aux citernes à lisier. Le texte relatait notamment l’histoire de M. Guérard, qui avait été intercepté pour avoir transporté sur la voie publique 2 000 gallons de lisier dans chacune de ses deux citernes. Celles-ci, qui sont munies de trois essieux, n’étaient pourtant pas chargées au maximum de leur capacité, puisqu’elles peuvent contenir 6 100 gallons chacune. Paradoxalement, la citerne équipée des pneus les plus volumineux a fait l’objet de l’amende la plus salée : 1 500 $!

Un des problèmes avec la réglementation, c’est qu’un modèle à trois essieux de 6 100 gallons, muni de pneus de 85 cm de largeur comme celui de M. Guérard, affiche un espacement de 3,8 m entre le premier et le dernier essieu, excédant du coup les catégories du ministère. Par conséquent, les patrouilleurs ont la consigne d’appliquer la réglementation d’une catégorie plus faible autorisant un maximum de 15 500 kg en période de dégel et de 18 000 kg en temps normal.

« Ce n’est pas compliqué : ça veut dire que je peux charger un maximum de 2 000 kg, soit 400 gallons de lisier, dans un épandeur conçu pour en transporter 6 100. En d’autres mots, pour être légal, il faut que je remplisse mon épandeur à 7 % de sa capacité. Ça n’a pas de bon sens! » fustige Yvon Guérard, de la Ferme Somerset à Plessisville.

Le ministère modifiera sa réglementation

Invité à commenter les amendes qu’a reçues Yvon Guérard, le ministère des Transports du Québec s’est contenté de répondre qu’un projet de modification réglementaire sera soumis au Conseil des ministres durant l’année 2017 et que son adoption sera liée au calendrier réglementaire. « Entre-temps, c’est la réglementation actuelle qui s’applique », précise Solène Lemay, porte-parole au ministère de Transports.