Le Canada est encore « très loin sur des sujets clés » dans les négociations sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.

Les pourparlers se poursuivent toutefois et sont qualifiés de « constructifs », mais « complexes » par le chef négociateur du Canada, Martin Moen, qui a comparu devant le Comité permanent du commerce international à Ottawa le 18 août.

Le négociateur a par ailleurs confirmé que le Canada travaille sur un accord qui tiendrait compte de la demande québécoise de prévoir une provision afin de permettre une exclusion du Québec des éventuels droits compensateurs et antidumping qui risquent d’être imposés par les États-Unis sur le bois canadien si aucune entente ne survient avant le 12 octobre prochain. L’accord est jugé prioritaire, mais l’exclusion du Québec pourrait être déterminée ensuite selon des modalités fixées à l’avance. Martin Moen a aussi expliqué que le Canada cherche à exclure des mesures protectionnistes les usines qui s’approvisionnent en bois de la forêt privée ou de la forêt américaine.

Pour promulguer un accord, le président américain doit s’assurer d’obtenir la signature d’une lettre de renoncement aux recours (droits antidumping et compensateurs) sur le bois canadien par au moins 50 % de l’industrie américaine. Sans cet appui, aucun accord ne serait stable en fonction de la loi américaine. C’est cet élément qui est jugé le plus complexe par le négociateur.

Le Canada se prépare par ailleurs à devoir utiliser des recours devant les tribunaux des États-Unis, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si aucun accord n’est trouvé à temps.